Vous avez choisi l’investissement Pinel pour construire un patrimoine durable. Vous allez ainsi profiter de certains avantages fiscaux non négligeables pour réduire le coût global de l’opération. Mais aujourd’hui, vous vous posez une question : est-il possible de louer votre logement à votre enfant à titre gratuit ? De le mettre à sa disposition sans qu’il paie de loyer ? On vous explique.
Investissement Pinel : rappel
Un investissement Pinel vous permet de réaliser un placement dans la pierre, le plus souvent dans un logement neuf, et de profiter d’une belle réduction d’impôts. Cette dernière est modulable en fonction de la durée de location choisie : 12% pour 6 ans de location obligatoire, 18% pour 9 ans ou 21% pour 12 ans.
Le logement est ainsi loué au plus tard dans les 12 mois qui suivent l’achat ou la fin des travaux. Le locataire devra respecter certains plafonds de ressources et le loyer ne devra pas excéder des montants stricts en fonction de la situation géographique du bien.
Pour les logements achetés sous Pinel depuis le 1er janvier 2015, les investisseurs ont la possibilité de louer à un membre de leur famille, ascendant ou descendant.
Peut-on louer un investissement Pinel gratuitement ?
Les investisseurs sont en droit de se poser la question de la gratuité s’ils ne veulent pas demander de loyer à leurs enfants locataires, voire à leurs parents ou grands-parents. Mais la règle est stricte : un logement acquis avec la loi Pinel ne peut être mis à disposition d’un locataire à titre gratuit, qu’il soit de la famille ou non.
L’administration fiscale indique en effet qu’un logement peut être loué à un membre de sa famille si un loyer est demandé en contrepartie.
Bon à savoir : un investisseur peut louer son bien à un membre de sa famille seulement, et seulement si, ce dernier n’est pas rattaché à son foyer fiscal le jour de la signature du bail.
Comment mettre un bien à disposition de ses enfants gratuitement ?
Il existe certains mécanismes d’investissement qui permettent de mettre un logement à disposition de sa famille gratuitement. Comment ? En utilisant la jouissance du bien locatif. Un propriétaire peut en effet se réserver cette dernière. Le bien peut alors être occupé gratuitement par un enfant, un parent, un oncle, une tante, une cousine, un ami… qu’importe ! Mais dans ce cas de figure, l’investisseur ne peut plus profiter d’une déduction des charges liées à l’entretien, à l’emprunt… ni d’une réduction d’impôts.
