L’Assemblée a décidé de revaloriser de 0,4% les valeurs locatives en 2017. Cette revalorisation impactera directement vos impôts locaux en 2017 et les fera automatiquement augmenter. Explications sur un sujet qui fait débat.
L’augmentation des impôts locaux, un « compromis »
L’examen du projet de budget de l’État par l’Assemblée nationale a été l’occasion d’acter la revalorisation des valeurs locatives en 2017. L’inflation constatée a servi de base à la décision d’une hausse de 0,4%. Les socialistes affirment, par le biais de Dominique Lefebvre, que cette hausse est un « compromis » qui tient compte du « pouvoir d’achat des ménages » et de « la situation des collectivités locales ».
Des désaccords au sein de l’hémicycle
Les impôts locaux suivent la part des taux votés par les collectivités territoriales. Ils varient également en fonction de bases revalorisées annuellement par le Parlement et le budget de l’État. Ces mêmes bases fiscales ont fait l’objet de revalorisations successives ces dernières années, dépassant l’inflation constatée.
Pour venir à bout de ces hausses impactant les impôts locaux des Français, Valérie Rabault (PS), rapporteur général du Budget, avait anticipé en faisant voter un amendement indiquant qu’aucune revalorisation ne serait possible en 2017. Elle voulait ainsi « modérer la hausse des impôts locaux ».
Mais son texte n’a pas fait l’unanimité. Certains de ses collègues ont demandé une revalorisation de 0,8% suivant l’inflation prévue pour 2017 ou de 0,4% correspondant à l’inflation sur un an. Le gouvernement a donc suivi l’avis de l’Assemblée qui s’est prononcée en faveur d’une hausse de 0,4% et, pour les années à venir, d’une revalorisation « au dernier taux constaté d’inflation annuelle totale ».
La proposition de Valérie Rabault était pourtant soutenue par d’autres de ses collègues tels que René Dosière qui la jugeait nécessaire pour « mettre fin à un système pervers » où « le contribuable n’y comprend rien ». Il a également ajouté pour parfaire son plaidoyer « combien on entend de maires dire -nous n'augmentons pas les impôts- puisqu'ils n'augmentent pas les taux, mais les valeurs locatives elles-mêmes augmentent. »
