Depuis le 1er novembre 2016, nous sommes rentrés dans la période de trêve hivernale. Elle se poursuivra jusqu’au 31 mars 2017. On le sait plus ou moins, ces quelques mois interdisent les expulsions locatives. Nous vous proposons d’en savoir un peu plus sur ce dispositif.
La trêve hivernale en détails
Sur la seule année 2015, 67 000 locataires ont été expulsés du logement qu’ils occupaient. Mais pendant quelques mois, l’hiver, personne ne peut être mis dehors. Il s’agit d’une période appelée trêve hivernale. De novembre à fin mars, les propriétaires ont interdiction formelle d’expulser leurs locataires. Les ménages qui font l’objet d’une procédure d’expulsion ont donc cinq mois de sursis. Ils sont ainsi les seuls à pouvoir décider de partir, mais rien ne peut les contraindre.
L’histoire de la trêve hivernale
La trêve hivernale a été créée par l’abbé Pierre. En 1954, il menait un combat de tous les instants contre les expulsions locatives. Deux ans plus tard, en 1956, la trêve hivernale et son cadre légal étaient adoptés et appliqués. Au commencement, la mesure interdisait les expulsions entre le 1er novembre et le 15 mars de l’année suivante.
Mais la loi Alur a prolongé ce délai lors de son adoption. Depuis 2014, les expulsions sont interdites jusqu’au 31 mars.
Il faut également savoir que la trêve hivernale concerne le gaz, l’électricité ou encore le chauffage qui ne peuvent être supprimés pendant les mois d’hiver dans une résidence principale.
La trêve hivernale et ses exceptions
Dans certains cas très encadrés, des locataires pourront tout de même être expulsés pendant cette période de l’année. Il s’agit principalement des conjoints violents et des squatteurs. Ces deux profils pourront se voir appliquer l’obligation de quitter les lieux dans les plus brefs délais même en plein hiver.
Les ménages avec solution de relogement peuvent également être expulsés pendant la trêve hivernale, tout comme les personnes logeant dans un appartement étudiant de façon indélicate.
La trêve hivernale est une vraie nécessité pour les foyers en difficulté mais pour les propriétaires-bailleurs, elle est parfois compliquée à gérer. En effet, pendant cinq mois de de l’année, ils ne peuvent mener aucune action, et cela même si un locataire ne paye plus son loyer.
