Locataires et propriétaires occupants ont jusqu’à demain, mardi 15 novembre à minuit, pour payer leur taxe d’habitation. Pour un paiement via internet, la date butoir est fixée au 20 novembre prochain.
Qui est redevable de la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est un impôt local qui a rapporté 22 milliards d’euros en 2015 au commune selon les derniers chiffres de la Cour des comptes. Il est donc intéressant d’en connaître les mécanismes.
La taxe d’habitation est due par les locataires et propriétaires occupants d’un logement au 1er janvier 2016. Si vous quittez un logement en cours d’année, la taxe d’habitation est tout de même basée sur le bien occupé au 1er janvier de la même année et non sur l’actuel. Cette règle s’applique, qu’importe la durée d’occupation du bien.
Le calcul de la taxe d’habitation
Le montant de la taxe d’habitation est calculé en fonction de la valeur locative nette cadastrale du logement mais aussi de ses dépendances. Un garage, une piscine, une véranda ou un jardin sont donc pris en compte dans le calcul s’ils sont situés à moins d’un kilomètre du logement principal. Une fois ce premier montant obtenu, un taux d’imposition lui est appliqué. Ce dernier est déterminé par les collectivités territoriales et mis à jour annuellement. C’est ainsi que l’on obtient la taxe d’habitation.
Une réforme à venir de la taxe d’habitation ?
Une problématique relative à la taxe d’habitation se pose aujourd’hui. Les valeurs locatives cadastrales sont jugées obsolètes. Elles datent en effet de 1970 et n’ont pas été réactualisées depuis cette date, en fonction de la réalité du marché immobilier. Le gouvernement cherche donc des pistes d’amélioration pour révision. Paris et quatre départements sont ainsi entrés en phase de test depuis février 2015 pour expérimenter une réforme du calcul de la taxe d’habitation. Affaire à suivre…
Les abattements de la taxe d’habitation en question
Dans certains cas, il est possible de profiter d’abattements. Ces derniers font diminuer le montant de la taxe d’habitation. L’abattement est calculé sur la valeur locative cadastrale. Dans le cas d’une résidence principale, un abattement de 10% pour les deux premiers enfants est appliqué puis de 15% pour chaque personne à charge supplémentaire (enfants, parents, grands-parents...)
Qui paie la taxe d’habitation dans une colocation ?
La colocation est un cas particulier. Chaque colocataire ne reçoit pas sa propre taxe d’habitation. Un seul et même impôt est envoyé pour le logement entier au nom d’un ou deux colocataires. Si les occupants du logement sont plus nombreux, à charge des occupants redevables de se faire rembourser !
Le cas des résidences secondaires
Les résidences secondaires sont elles aussi assujetties à la taxe d’habitation si le logement est meublé et donc, habitable. Cette règle est valable même si le bien n’est pas occupé toute l’année. Si le logement est dit « inhabitable » donc non-meublé ou en travaux, le propriétaire pourra être exonéré de la taxe d’habitation. Il devra pour cela en apporter les preuves au fisc.
Une exonération de la taxe d’habitation
Dans certains cas, les propriétaires peuvent être exonérés de la taxe d’habitation :
• Chambres d’hôtes et gîtes ruraux en zone de revitalisation rurale
• Personnes âgées de plus de 60 ans non-assujetties l’ISF l’année précédente
• Veufs/ves non-assujettis l’ISF l’année précédente
• Personnes infirmes
• Personnes invalides
• …
L’exonération de la taxe d’habitation est généralement automatique. Dans le cas contraire, contactez le centre des finances publiques le plus proche.
