Réaliser un investissement immobilier a un but premier : la rentabilité. Et pour cela, nombreux sont les investisseurs à se tourner vers la loi Pinel et ses intéressants avantages fiscaux. Mais pour en bénéficier, encore faut-il que le logement soit loué. Un propriétaire-bailleur est donc en droit de s’interroger : que se passe-t-il en cas de vacance locative ?
La règle de base : 12 mois pour trouver un locataire pour votre appartement en loi Pinel
Une fois le bien livré, l’investisseur dispose d’une période d’un an pour trouver son premier locataire. Douze mois pendant lesquels le propriétaire peut à loisir faire des visites, sélectionner ses locataires, rédiger le bail… Un délai qui reste confortable et réaliste.
Mais attention, si au bout d’une période de quelques mois, six par exemple, le bien n’est pas loué, le propriétaire bailleur a tout intérêt à se poser quelques questions : les visites sont-elles réalisées de manière efficace ? L’annonce de location est-elle judicieusement diffusée ?
Et en cas de vacance locative pour votre logement Pinel ?
La loi Pinel affiche une tolérance de douze mois de vacance entre deux locataires. Cela signifie que pendant un an, le logement peut rester inoccupé. Cette période commence lors de la réception de la dédite du locataire sortant et se termine à la date de signature du bail du futur occupant. L’idée est donc, dès la réception du recommandé, de diffuser des annonces de location par tous les moyens à votre disposition (sites internet, agences, réseaux...)
Le cas de figure le plus problématique est donc de ne pas réussir à relouer son bien après douze mois de vacance. Dans ces circonstances, la loi Pinel prévoit tout bonnement la suspension des avantages fiscaux.
Mais cette configuration est très peu souvent observée. En effet, les investissements en loi Pinel sont majoritairement réalisés dans des zones dites "tendues". La demande de logements en location y est plus importante que l’offre, conduisant, généralement, à une relocation rapide pour le propriétaire bailleur.
Bon à savoir : les douze mois de vacance tolérés, avant la première location ou entre deux locataires, ne permettent en aucun cas à l’investisseur de faire un usage personnel de son bien, même pour une courte période. En investissant en loi Pinel, il s’engage à respecter la règle de 6, 9 ou 12 ans de location obligatoire.
FAQ de la loi Pinel en 2024
La loi Pinel en résumé - Définition et défiscalisation
La loi Pinel est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de réduire leurs impôts en achetant un logement neuf (ou rénové) destiné à la location. En échange, ils s’engagent à louer le bien pendant 6, 9 ou 12 ans, à des loyers plafonnés et à des locataires respectant certaines conditions de revenus. Un bon plan pour allier investissement et économies d’impôts !
Tout savoir sur la loi Pinel Plus (+)
Quel logement pour la loi Pinel ? C'est quoi un logement soumis à la loi Pinel ?
Pour être éligible, le logement doit être neuf, rénové ou en VEFA (vente en état futur d’achèvement). Il doit respecter les normes énergétiques actuelles à l'image de la RE 2020, Réglementation Environnementale 2020, et être situé dans une zone éligible (zones tendues où la demande locative est forte).
Pour aller plus loin : Tout savoir sur la VEFA, Vente en l'État Futur d'Achèvement
Un logement soumis à la loi Pinel est un bien immobilier respectant les critères d’éligibilité, loué dans le cadre de ce dispositif. Le propriétaire bénéficie d’une réduction d’impôts, mais en contrepartie, il doit respecter les plafonds de loyers et s’assurer que les locataires remplissent les conditions de ressources.
Quel locataire peut bénéficier d'un logement en loi Pinel ?
Les locataires doivent avoir des revenus inférieurs aux plafonds fixés par la loi, plafonds qui varient selon la composition du ménage et la zone géographique du bien mis en location. L’objectif est de favoriser les ménages modestes. Bonne nouvelle : les proches (enfants ou parents) peuvent aussi louer le bien, à condition de respecter ces critères !
Comment vendre un bien Pinel avec un locataire en place ?
Vous avez un nouveau projet ? Pas de panique ! La vente est tout à fait possible. Le nouveau propriétaire devra respecter l’engagement de location en cours, notamment les plafonds de loyers et la durée restante du dispositif. Un bon compromis : vendre à un investisseur qui souhaite continuer à bénéficier de l’avantage fiscal.
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