La taxe foncière fait partie des impôts locaux au même titre que la taxe d’habitation. À payer par le propriétaire, elle a la particularité de progresser chaque année un peu plus, depuis plus de dix ans maintenant. Une bonne raison de vous assurer que le montant demandé est le bon et que vous ne pourriez pas bénéficier d’une exonération partielle, voire totale.
L’usufruitier a la charge de la taxe foncière en cas de démembrement
Pour faire simple, un propriétaire d’une propriété bâtie ou non au 1er janvier, est redevable de la taxe foncière. Mais dans les faits, certaines exceptions sont à souligner. C’est le cas lors d’un démembrement de propriété. Cette situation exige une séparation entre la nue-propriété et l’usufruit. C’est alors l’usufruitier qui est redevable de la taxe foncière.
Si le bail est conclu pour 18 à 99 ans (on parle de bail emphytéotique), s’il s’agit d’un bail de réhabilitation ou de construction, c’est au locataire (au preneur donc) de payer la taxe foncière.
Dans le cas de vente en viager, le propriétaire s’acquitte de la taxe foncière.
Attention : un bien vendu en cours d’année ne permet pas d’être exonéré de la taxe foncière. Le propriétaire au 1er janvier en est redevable même s’il l’a cédé en cours d’année.
Une exonération partielle ou totale pour un bien immobilier neuf
Dans certains cas et en fonction de la situation géographique du bien, les acquéreurs d’un bien immobilier neuf peuvent être exonérés de la taxe foncière pendant deux ans. Résidence principale ou résidence secondaire, le principe est le même. Pour en bénéficier, il suffit d’envoyer une déclaration au centre des impôts fonciers le plus proche dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
Une taxe foncière réduite pour certaines catégories de personnes
Une exonération de la taxe foncière est possible pour :
• Les personnes invalides
• Les personnes titulaires de l’ASI
• Les personnes titulaires de l’Aspa
• Les personnes titulaires de l’AAH
• Les personnes de plus de 75 ans sous conditions de ressources et de cohabitation
Comment est calculée la taxe foncière ?
Au même titre que la taxe d’habitation, le montant de la taxe foncière est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du bien. Dans un premier temps, les constructions d’une même ville sont classées en plusieurs catégories (année de construction, type de bien…) Ensuite, l’administration calcule la surface pondérée d’un bien en fonction de sa situation, de son usage, de son état et de sa consistance. La valeur locative est le résultat de la multiplication de la surface pondérée par le taux appliqué à la catégorie du bien. Ce résultat divisé par deux (50% d’abattement pour les propriétés bâties et 20% pour les non bâties) sert de base pour établir la taxe foncière.
Contester le montant de sa taxe foncière
Si vous êtes en désaccord avec le montant de votre taxe foncière, commencez tout de même par la régler. Dans le cas contraire, une majoration de 10% pourrait être appliquée. Il vous suffit ensuite d’envoyer votre réclamation par lettre simple à l’adresse indiquée sur votre avis d’imposition. Il est également possible de se tourner vers le service « Réclamations » du site Impots.gouv.fr. Enfin, méthode encore plus efficace : se rendre sur place, directement au centre des impôts.
