Obligatoires depuis longtemps dans le cadre d’une transaction immobilière, certains diagnostics immobiliers le sont aujourd’hui lors de la mise en location d’un bien, qu’il soit meublé ou vide. Sans quoi, le propriétaire s’expose à des poursuites. Diagnostics, informations, sécurité, tout ce qu’il faut savoir et faire pour être en règle.
Les diagnostics immobiliers, une question de sécurité
Les diagnostics immobiliers ont une raison d’être principale : faire un état des lieux du logement pour assurer la sécurité des locataires. Ils permettent en effet de passer au crible le bien, tant au niveau de ses performances énergétiques (DPE) que de la conformité de ses installations (électricité, gaz…). Ils assurent enfin la santé des locataires en détectant la présence éventuelle d’amiante, de plomb…
Deux nouveaux diagnostics immobiliers obligatoires en juillet 2017
À compter du 1er juillet 2017, les propriétaires devront réaliser deux nouveaux diagnostics immobiliers avant de mettre leur bien en location. Ils sont rendus obligatoires par la loi ALUR adoptée en mars 2014. Il s’agit de la vérification des installations de gaz et d’électricité pour les biens situés dans un immeuble construit avant le 1er janvier 1975. Ces diagnostics seront également obligatoires à partir du 1er juillet 2018 pour les maisons mises en location.
Le propriétaire-bailleur devra ainsi les ajouter au DDT (Dossier de diagnostic technique) qui réunit aujourd’hui le DPE (Diagnostic de performances énergétiques), l’ERNMT (État des risques naturels et technologiques) et le CREP (Constat de risque d’exposition au plomb).
Quel référentiel pour les nouveaux diagnostics immobiliers ?
Pas de grand changement à prévoir pour les professionnels. Ils s’appuieront une nouvelle fois sur les mêmes référentiels que ceux appelés lors de la vente d’un logement : FD C 16-600 (pour l’électricité) et NF P 45-500 (pour le gaz). La seule différence concerne la validité : 6 ans pour la location et 3 ans pour la vente.
Le devoir d’information du bailleur
Si certains diagnostics immobiliers ne sont pas à intégrer au bail, il n’en reste pas moins que le propriétaire-bailleur a un devoir d’information envers son locataire. Une information qui demande la réalisation de certains diagnostics immobiliers. C’est le cas du diagnostic amiante qui, s’il n’est pas obligatoire, peut être demandé par le locataire ainsi que celui de la surface habitable aussi appelé diagnostic loi Boutin. Le résultat de ce dernier doit impérativement être mentionné dans le contrat écrit de location.
Entre informations et obligations, le propriétaire-bailleur est donc soumis à plusieurs contraintes auxquelles il ne peut échapper. Un bon moyen de connaître.
