Vous avez des voisins bruyants nuit et/ou jour ? Une nuisance quotidienne qui, avec le temps, devient de plus en plus difficile à supporter et peut même impacter votre santé. Ne restez pas dans cette situation ! Il existe de nombreux recours pour vous aider à solutionner le problème, textes de loi à l’appui.
Voisins bruyants : contexte global
Les nuisances sonores peuvent intervenir de jour comme de nuit. Un bruit est en effet considéré comme une nuisance dès lors qu’il devient excessif et répétitif. L’article R. 1334-31 du Code de la santé publique explique également : « qu’une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ».
Ces bruits du quotidien, sont également appelés bruits domestiques ou encore bruits de comportement. S’il est impossible d’être complétement silencieux nuit et jour dans son logement, les nuisances sont souvent source de problèmes de voisinage. C’est pourquoi, les textes de loi aident à donner un contour pour résoudre un litige et agir.
Voisins bruyants : la solution amiable
Les bruits de pas, de talons, de télévision, de musique, de perceuse, de machine à laver… sont des bruits récurrents en journée qui deviennent particulièrement pénibles une fois la nuit tombée. Alors si votre voisin est le champion de la tondeuse à 23h ou que son chien aboie tous les matins à 4h, vous êtes en droit de vous rendre chez lui. S’il est de bonne foi, il ouvrira la discussion et essayera de trouver des solutions.
Voisins bruyants : premier round
Si votre voisin bruyant ne veut pas entendre raison, c’est le moment de passer à l’action. Commencez par lui envoyer un courrier pour lui expliquer votre problème et ses nuisances sonores excessives. En cas d’absence de réponse, mandatez le même courrier en recommandé.
On le sait, les voisins bruyants ne sont pas toujours enclins à trouver des solutions. Si vos courriers restent sans réponse, faites appel à méditation du syndic si vous êtes copropriétaire.
Toujours pas de réaction de votre voisin ? Direction la mairie pour faire constater le problème. Après une tentative de conciliation de la mairie, vous n’aurez plus qu’une seule solution : porter plainte.
Si vous n'obtenez toujours pas de résultat, vous ferez constater le trouble en vous adressant à votre mairie. Si, après une conciliation organisée par le maire, le problème n’est toujours pas résolu, vous devrez alors porter plainte.
Que faire contre le tapage nocturne ?
Si vous êtes excédé par le bruit que vos voisins font la nuit, contactez le commissariat le plus proche. Un agent viendra alors constater l’infraction et dresser un procès-verbal ensuite envoyé au procureur de la République. Si l’infraction est avérée, le dossier est présenté devant le tribunal de police. Le voisin bruyant encours alors une amende pouvant atteindre les 450 euros et d’éventuels dommages et intérêts.
Que faire en cas de tapage diurne ?
Face à une situation de tapage diurne, il convient de faire intervenir des agents de la commune de résidence désignés par le maire et certifiés par le procureur de la République. Là encore, un procès-verbal sera dressé. La procédure est identique à celle du tapage nocturne.
Bon à savoir : De jour ou de nuit, les nuisances sont mesurées sans appréciation auditive. Un simple constat suffit.
