En vendant un terrain, un appartement ou une maison plus cher que son prix d’achat, vous réalisez une plus-value immobilière. Très souvent, cette dernière est imposable mais également soumise aux prélèvements sociaux. Dans certains cas cependant, il est possible de profiter d’exonérations soit partielles, soit totales. Explications.
Exonération de la plus-value immobilière
Le cas le plus fréquent d’exonération de la plus-value immobilière est la revente d’une résidence principale. Mais il en existe d’autres :
Calculer le montant de la plus-value immobilière
En dehors de ces cas précis, il est donc nécessaire de calculer le montant de la plus-value immobilière réalisée. Ce même montant est indispensable pour déterminer le niveau de taxation. Si l’on pourrait penser que la plus-value est le simple fruit du prix de vente – le prix d’achat, le calcul est un peu plus compliqué que cela.
Certains éléments doivent en effet être intégrés :
Concernant les travaux, il ne peut s’agir de simples peintures de rafraîchissement. Par ailleurs, le vendeur devra présenter les factures relatives aux travaux qui ne doivent pas avoir été intégrés dans l’imposition sur le revenu.
À savoir : si la vente intervient plus de 5 ans après l’achat, les travaux sont évalués à 15% du prix de base sans demander aucun justificatif.
Les abattements sur la plus-value imposable
Dès lors que vous possédez un bien depuis plus de 6 ans, un abattement est appliqué sur la plus-value immobilière imposable.
Enfin, une fois tous les éléments pris en compte et les abattements déduits, la plus-value immobilière est imposée à 34,5% soit 19% au titre de l’IR (Impôt sur le Revenu) et 15,5% des prélèvements sociaux.
Attention ! En cas de plus-value supérieure à 50 000, une taxe supplémentaire de 2 à 6% est appliquée.
Comment déclarer la plus-value immobilière ?
Vous avez peur de vous tromper dans le calcul ? Pas de panique ! Le notaire en charge de la transaction s’occupe de tout. Il réalise même les démarches auprès de l’administration fiscale. Quant à vous, il vous restera à reporter le montant de la plus-value immobilière sur votre déclaration d’impôt.
