La loi Climat et Résilience signe pour partie un grand renouvellement pour le secteur de l’immobilier. Promulgué en août 2021, le texte impose des mesures écologiques à l’immobilier neuf comme ancien, avec pour objectif principal (mais pas unique) de réduire les travers des logements les plus énergivores. Propriétaires, locataires, copropriétaires sont donc directement concernés et impactés, sans oublier les professionnels de l’immobilier qui ont aujourd’hui plus que jamais un rôle de conseil et d’accompagnement envers leurs clients. Mais alors, que va vraiment changer la loi Climat et Résilience pour le domaine de l’immobilier ? Explications.
Quels sont les éléments clés de la loi Climat et Résilience ?
Voici venu le temps de la transition écologique ! La loi Climat et Résilience annonce le début d’une nouvelle ère environnementale. Pensée à l’occasion de la Convention citoyenne pour le climat en octobre 2019, le texte a finalement été définitivement adopté le 24 août 2021.
Cette loi majeure du quinquennat a pour ambition de mettre l’écologie au cœur des préoccupations françaises, qu’il s’agisse de celles des particuliers comme de celles des professionnels. À la clé, éducation et compréhension dès l’école. Des mesures d’éducation à l’environnement sont en effet prévues par le texte. Elles sont accompagnées de sanctions à l’encontre des atteintes au droit de l’environnement mais aussi de la fin des chauffages sur les terrasses extérieures et de la suppression des lignes aériennes dans le cas d’une alternative existante en train et en moins de 2h30 pour ne citer que quelques exemples.
Quelles sont les mesures de la loi Climat et Résilience pour l’immobilier ?
Dans le texte, de nombreuses mesures sont relatives à l’immobilier, secteur qui nécessite des réformes régulières pour être amélioré et pour devenir moins énergivore. D’une manière plus générale, la volonté majeure du texte est d’accentuer encore la lutte contre les passoires thermiques. Les logements classés F et G au DPE, Diagnostic de Performance Énergétique sont plus particulièrement dans le collimateur du gouvernement. Une nouvelle version du DPE a d’ailleurs été rendue obligatoire depuis le 1er juillet 2021 pour améliorer l’efficacité de ce diagnostic immobilier, pour le rendre plus fiable et plus performant et pour encourager plus largement les rénovations énergétiques. Voici le calendrier décidé dans le cadre de la loi Climat et Résilience :
- Le 25 août 2022 les loyers seront gelés pour les passoires thermiques. Un audit énergétique devra également être réalisé lors de la remise en location. Une obligation imposée dès le 1er juillet 2024 dans les départements d’Outre-Mer.
- Dès 2025 la mise en location des biens classés G sera interdite. Une interdiction qui concerne 600 000 logements en France. Les logements classés E devront également subir un audit énergétique.
- Dès 2028 la mise en location des biens classés F sera interdite. Une interdiction qui concerne 1,2 million de logements en France.
- Dès 2034 la mise en location des biens classés E sera interdite. Une interdiction qui concerne 2,6 millions de logements en France.
Avec ces deadlines, le gouvernement souhaite réduire de 30% les émissions de gaz à effet de serre nationales à l’horizon 2030.
Une nécessaire adaptation des professionnels à la loi Climat et Résilience
Dans les faits, les promoteurs et constructeurs sont peu concernés par la loi Climat et Résilience. L’immobilier neuf porte en effet des valeurs écologiques fortes avant même de sortir de terre. Le secteur n’est donc pas impacté par cette volonté de rénovation énergétique massive.
A contrario, les acteurs de l’immobilier ancien doivent aider leurs clients à s’adapter rapidement tout en se mettant au goût du jour également. Les propriétaires bailleurs ont en effet intérêt à prendre connaissance des mesures rendues obligatoires pour que la rentabilité de leur investissement locatif ne soit pas altérée dans quelques années. Les professionnels de l’immobilier sont ainsi appelés à décliner leur expertise pour les aider, qu’il s’agisse du financement du projet ou de la réalisation des travaux.
Mais de quels travaux parle-t-on ? Principalement des travaux d’isolation des murs, que l’isolation soit intérieure ou extérieure. Le chantier peut également porter sur l’isolation des portes, des fenêtres, sur l’installation du double vitrage ou encore sur l’isolation des sols et des plafonds. Ajoutons à cela la suppression des ponts thermiques et l’efficience de la ventilation mécanique dans les indispensables actions à mener. Évidemment, le remplacement des systèmes de chauffage et d’eau chaude déficients sont à l’ordre du jour pour optimiser les performances énergétiques.
Un vaste programme de rénovation énergétique donc pour se conformer à la loi Climat et Résilience mais qui peut être en partie financer par les aides mises en place par l’État, MaPrimeRénov en tête.
Comment la loi Climat et Résilience impacte les copropriétaires ?
Les copropriétés sont des entités largement concernées par la loi Climat et Résilience. Elles font l’objet d’obligations identiques à celles des propriétaires mais plus strictement encore.
Dans le texte, l’on prend connaissance de la nécessité pour les copropriétés de demander et de piloter les travaux d’isolation par l’extérieur réalisés lors du ravalement de façade du bâtiment par exemple. Devant l’ampleur de la tâche, elles peuvent se faire épauler par le syndic, au fait des dernières obligations en vigueur.
Les copropriétés peuvent également bénéficier d’aides gouvernementales pour alléger le poids des travaux énergétiques. MaPrimeRénov est en effet disponible pour ces dernières et l’aide versée via le syndic. Les copropriétaires n’ont plus à faire leur demande de coup de pouce de manière individuelle en fonction de leur situation personnelle. MaPrimeRénov porte ainsi sur l’éligibilité du bâtiment et non plus de ses habitants.
Quelle perception à l’égard de la loi Climat et Résilience ?
Un texte axé sur la transition énergétique et sur l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments ne peut que convaincre les professionnels comme les particuliers. Les questions écologiques étant de plus en plus prégnantes et incontournables, la loi Climat et Résilience arrive à point nommé, comme une vraie avancée. Prenons le seul exemple d’un propriétaire bailleur contraint de réaliser des travaux dans son logement : il s’agit d’une action importante pour réduire les émissions de GES, le particulier évite de perdre une partie de la rentabilité de son investissement et le locataire profite d’un plus grand confort au quotidien tout en réduisant ses dépenses énergétiques mensuelles et annuelles. De nombreux effets positifs à la clé en somme.
Par répercussion, le texte devrait également booster le secteur de la construction et de la rénovation. Les agendas des artisans vont ainsi se remplir très rapidement ces prochains temps, encourageant également les embauches. Un cercle que l’on ne peut que constater vertueux.
Seule ombre au tableau, le calendrier imposé. Les travaux demandés sont d’une ampleur considérable et les particuliers émettent des inquiétudes quant à la possibilité de les réaliser dans les délais impartis. 2025 semble en effet être demain… Les propriétaires qui mettent en location un logement classé G ou F ont donc tout intérêt à entamer les démarches de rénovation énergétique dès à présent pour ne pas se retrouver pris de court.
Autre option ? Investir dans un programme immobilier neuf en France peu énergivore qui n’appelle aucune rénovation et qui entre, dès sa construction, dans les cases de la loi Climat et Résilience ! Contactez les experts Médicis Immobilier Neuf qui vous donneront les clés d’un investissement locatif réussi en fonction de votre profil.
