Certains logements sont désormais exclus du nouveau DPE. Alors que cette nouvelle version du Diagnostic de Performance Énergétique a déjà fait couler beaucoup d’encre sur la scène de l’actualité immobilière, ce retour en arrière fait lui aussi parler. Pour faire simple, le 24 septembre dernier, le ministère du Logement a fait part de sa décision de rétropédaler et de supprimer les biens construits avant 1975 du champ d’application du nouveau DPE. Pourquoi ? Quels sont les pour et les contre ? Les défenseurs et les détracteurs de cette annonce ? Explications.
Comment est calculé le nouveau DPE ?
Le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique repose sur une double échelle d’évaluation. Il intègre en effet la consommation d’énergie annuelle au m² habitable et les émissions de gaz à effet de serre aussi abrégées GES.
Ainsi, les logements soumis au DPE se voient « coller une étiquette », une lettre allant de A à G et ce, pour les deux échelles précitées. A est la note la plus haute possiblement obtenue, elle est donc attribuée aux biens les moins énergivores, les plus écologiquement vertueux. G est la note la plus basse avec des performances énergétiques vraiment médiocres.
Sans surprise, les logements équipés d’un chauffage au gaz ou d’un chauffage électrique peinent à accéder à l’étiquette B voire A sur l’échelle des émissions de GES. Pour optimiser les consommations, il est quasiment systématiquement conseillé de remplacer les équipements existants par des équipements plus performants, plus innovants et moins polluants comme, par exemple, le chauffage au bois avec l’installation d’une chaudière biomasse ou une pompe à chaleur qui puise l’énergie nécessaire pour chauffer (et refroidir dans certains cas) l’habitation dans le sol.
Pourquoi la mise en place d’un nouveau DPE ?
Voilà déjà quelques semaines que le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique a été mis en place. Il a en effet remplacé l’ancienne version depuis le 1er juillet 2021, accompagné de quelques autres mesures majeures à l’image de la suppression des offres Coup de pouce.
Si ce DPE a été pensé et actionné, c’est avant tout pour permettre de lutter plus efficacement contre les passoires thermiques, véritables problématiques immobilières mais aussi sociales sur le territoire national. En France, le nombre de logements très énergivores est estimé à 5 millions, 5 millions de biens pour et dans lesquels les performances énergétiques doivent impérativement être revues à la hausse pour devenir décemment habitables.
C’est ainsi que le calcul a changé. Alors qu’il prenait en compte les factures énergétiques des logements jusqu’à l’été 2021, les caractéristiques du bâti font désormais foi. Mais à la surprise générale, le nouveau DPE a finalement relevé les habitations édifiées avant 1975 de leurs obligations. Pour quelles raisons ?
Pourquoi le nouveau DPE est remis en cause pour les logements datés d’avant 1975 ?
Selon la DGALN ou Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, la décision de suspendre les biens précités du nouveau DPE est successive à un constat d’anomalies dans la méthode de calcul, des anomalies portant principalement sur les logements sortis de terre avant 1975.
En effet, ce dysfonctionnement dans le calcul a de fâcheuses conséquences. Des biens, toujours ceux datés d’avant 1975 principalement, se sont retrouvés étiquetés F ou G à la suite de l’établissement du nouveau DPE, classés donc dans la catégorie des passoires thermiques alors qu’elles n’en sont pas. Une étiquette dommageable lorsque l’on sait que la loi Climat et Résilience interdit la location de ces mêmes logements à partir de 2025 pour les G et de 2028 pour les F. Le problème a rapidement été relevé et remonté du terrain par les professionnels du secteur immobilier mais aussi par les propriétaires qui se sont vus attribuer cette mauvaise note. Suite à quoi, le ministère du Logement a tout bonnement et simplement exhorté les diagnostiqueurs à ne plus émettre de DPE pour les habitations antérieures à 1975 jusqu’à ce qu’une solution plus adéquate soit trouvée.
Quand refaire le DPE pour être conforme à la nouvelle version ?
Vous avez fait réaliser votre Diagnostic de Performance Énergétique avant le 1er juillet 2021 ? Des deadlines ont été fixées. Ainsi, un ancien DPE effectué entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 doit être refait avant le 31 décembre 2022 et un ancien DPE effectué entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 doit être refait avant le 31 décembre 2024. Sans changement, le nouveau DPE est ensuite valable pendant dix ans.
Relativement à la suppression annoncée dans l’information immobilière, la suspension du nouveau Diagnostic de Performance Énergétique pour les logements datés d’avant 1975 fait l’objet de nouvelles mesures. « Suite à l’analyse des DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021, les anomalies ont été identifiées et seront corrigées dans la méthode de calcul par un nouvel arrêté qui sera signé avant le 8 octobre. Cette nouvelle méthode pourra être mise en œuvre à partir du 1er novembre prochain, le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs. » a expliqué la ministre du Logement.
Elle a également tenu des propos rassurants pour les quelques 80 000 logements anciens qui ont obtenu une mauvaise notation depuis le 1er juillet 2021 : « Ils seront systématiquement réédités, sans frais pour les propriétaires, par les diagnostiqueurs pour ceux qui avaient été classés F ou G ». Les propriétaires des biens concernés par une notation D ou E peuvent eux aussi demander une « une réédition du DPE, sans frais supplémentaire non plus ». Une bonne nouvelle qui pourrait impacter 105 000 logements supplémentaires.
Êtes-vous concerné(e) par la nouvelle méthode de calcul du DPE ? Votre Diagnostic de Performance Énergétique est-il à la hauteur de vos espérances ?
