Pour lutter contre les 7 millions de logements mal isolés en France, le gouvernement lance de nouvelles mesures. Parmi elles, la mise en place en 2021 d'un nouveau diagnostic énergétique pour venir à bout des passoires thermiques. Zoom sur l'actualité immobilière.
Qu'est-ce que le DPE ?
Le DPE ou Diagnostic de Performances Énergétiques est un diagnostic né du plan Climat. Il a été pensé avec comme objectif de diviser par quatre les émissions de CO² en France avant 2050. Cette information est donnée aux locataires lors d'une mise en location et aux acheteurs lors d'une vente immobilière. Le DPE permet également de lutter contre le gaspillage énergétique.
Objectif : diminuer le nombre de logements mal isolés en France
C'est un chiffre alarmant : 7 millions de logements sont mal isolés en France. Véritables passoires énergétiques, ils sont inconfortables pour leurs occupants et énergivores. Au final : des factures d'énergie très élevées et un bilan environnemental catastrophique.
Dès cette année, les propriétaires sont donc largement encouragés par le gouvernement à faire évoluer le DPE de leur logement. Pour ceux classés F ou G, le niveau E doit être idéalement atteint.
Mais pour l'heure, cette mesure reste à l'état d'incitation. Aucune sanction n'est actuellement annoncée avant 2028 pour les particuliers et avant 2033 pour les copropriétés qui présentent des difficultés.
Un nouveau DPE en 2021
Un changement au niveau du Diagnostic de Performances Énergétiques est tout de même à prévoir. Dès le 1er janvier 2021, le DPE ne sera plus seulement informatif mais deviendra opposable, au même titre que tous les autres diagnostics fournis lors de la vente ou de la location.
Concrètement, un propriétaire vendeur ou un propriétaire bailleur pourra être poursuivi par l'acheteur ou par le vendeur si le DPE est absent ou erroné. Des poursuites qui donneront lieu à réparation.
Comment amener plus de transparence pour le Diagnostic de Performances Énergétiques ?
Afin d'optimiser la visibilité du DPE et son accessibilité auprès des ménages français, le gouvernement oblige une communication plus large par le biais, notamment, des annonces immobilières mises en ligne et en vitrine. Ces dernières devront mentionner l'étiquette énergétique, à savoir la quantité d'énergie consommée dans le logement ainsi que l'étiquette climat, à savoir le niveau de gaz à effet de serre du logement.
Ces exigences sont faites via un récent projet de décret publié par Capital.
Vers un audit énergétique intégrant le DPE
Pour se conformer à la loi Énergie et Climat, un audit énergétique sera demandé lors de la mise en vente ou en location du bien à l'horizon 2022.
Les conclusions de cet audit énergétique seront publiées sur les annonces immobilières en ligne et en vitrine ainsi que sur le contrat de location. Avec de tels éléments, acheteur et locataire seront informés des dépenses énergétiques appelées par le logement. Ils signeront donc en possession de tous les éléments indispensables.
Une information oui, mais également une incitation. Avec de telles mesures, le gouvernement entend encourager les particuliers à réaliser rapidement des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
Enfin, pour permettre aux deux formes de DPE de cohabiter, les Diagnostics de Performances Énergétiques réalisés avant le 31 décembre 2017 seront valides jusqu’à fin 2023. Une durée de six ans donc en lieu et place des dix ans réglementaires actuellement. Les DPE réalisés après le 1er janvier 2018 seront quant à eux valables jusqu'en fin d'année 2024. Après cette date, la nouvelle forme de DPE sera valable pendant dix ans.
Avez-vous connaissance du DPE de votre logement ?
