Depuis le 1er septembre 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire lors de la vente d'un logement mais également lors de la location depuis le 1er juillet 2007. Les résultats d'une étude intitulée « La valeur verte des logements en 2017 » réalisée par l’ordre des notaires de France confirme ce qui était largement pressenti, la performance énergétique influence la valeur du bien immobilier. Suivant la classification du logement, la valeur peut varier de plus ou moins 30 %. Et de ce fait, encourage les propriétaires à engager des travaux de rénovation énergetique avant la vente...
Le DPE, pour connaître la performance énergétique de son logement
L'obligation du diagnostic de performance énergétique permet l'identification des consommations d'énergie (chauffage, eau chaude, éclairage, ventilation et climatisation) dans les bâtiments publics ou privés et ce, dans le but d'encourager les travaux de rénovation énergétique pour limiter la consommation d'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le DPE indique la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation normale du logement. La lettre A est attribuée aux biens immobiliers les plus performants et la lettre G aux moins performants. La note obtenue représente la quantité de gaz à effet de serre émis en kg de CO2 par m2 par an et la consommation annuelle d’énergie en kWh par m2 par an.
Lors d'une vente de logement, le DPE est établi aux frais du vendeur et doit être annexé à l'avant-contrat (promesse ou compromis de vente) ou à l'acte authentique de vente. Cette règle s'applique aussi à la location d'un logement. Le DPE est alors établi aux frais du propriétaire et annexé au contrat de location lors de la signature ou du renouvellement. Affiché dans les annonces immobilières, sous peine de sanctions civiles et pénales possibles, cette obligation se limite à mentionner la lettre correspondant au classement de performance énergétique de A à G, du vert au rouge. La classe affichée par le DPE influence directement le prix de vente du bien immobilier et la valeur peut varier fortement selon ses performances énergétiques.
Le DPE, donne de la valeur au bien et incite à la rénovation énergétique
La récente étude des notaires « La valeur verte des logements en 2017 » apporte la preuve de l'impact du DPE et du classement énergétique sur la valeur du bien. Suivant la classification du logement, sa valeur peut varier de plus ou moins 30 % (pour chaque niveau gravi, une majoration de 5%). En 2017, les maisons anciennes d’étiquette énergie A-B se sont vendues en moyenne 6 % à 14 % plus cher que les maisons d’étiquette D. Les appartements anciens d’étiquette énergie A-B se sont vendus en moyenne de 6 % à 22 % plus cher que les appartements d’étiquette D. Les pourcentages de plus ou moins value sont variables selon les régions. A contrario, l'impact d'une mauvaise étiquette énergétique (classes F-G) est toujours plus important que celui d’une bonne étiquette (classes A-B).
Quelques mots sur le DPE
Document réglementé, le DPE décrit le logement, les équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique à l'acheteur ou au locataire la consommation d'énergie mais surtout il permet de comparer la qualité des logements mis en vente ou loués. Un élément important de choix. Le DPE précise les travaux les plus efficaces pour économiser de l'énergie : améliorer l'isolation, la ventilation, le système de chauffage fait gravir un niveau supérieur de classement énergétique. Des propriétaires choisissent d'effectuer des travaux avant la vente pour valoriser leur bien et réaliser une meilleure plus-value. De surcroît, ils peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique. A considérer quand on sait que pour gagner une classe de DPE, il faut compter 16 000€.
L’impact de l’étiquette énergie sur le prix des loge¬ments vendus en 2017 par région est confirmé par l'étude « La valeur verte des logements en 2017 » qui met aussi en avant l'impact de l'époque de construction. « Plus les maisons sont anciennes, plus l’impact des éti¬quettes énergivores sur le prix est négatif ». La rénovation énergétique est donc le bon plan pour redonner de la valeur à son logement.
Le classement énergétique du logement loué ou acheté est-il déterminant dans votre choix aujourd'hui ?
