Alors qu’en septembre dernier le gouvernement annonçait la suppression du crédit d’impôt pour certains travaux (fenêtres, portes et volets), elle a finalement été reportée. Jusqu’à quelle date ? Aucune précision à l’heure actuelle. Une chose est certaine, la colère des professionnels du bâtiment n’est pas étrangère à cette décision très attendue. Explications.
Le CITE en quelques mots
Le CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique a été mis en place pour aider les ménages à rénover leur logement. Le but ? Le rendre énergétiquement plus performant. Le CITE a également pour fonction de soutenir et de faire croître l’activité dans le secteur du bâtiment.
La réforme du crédit d’impôt en pratique
En septembre 2017, la réforme du CITE était annoncée. L’idée ? Réduire le coût de fonctionnement du dispositif en excluant certains travaux de son champ d’action, à savoir l’isolation des fenêtres, des portes et des volets. Cette décision intervenait dans le cadre du PLF 2018 (Projet de loi de finances).
La réforme devait être menée en deux temps : suppression immédiate de l’achat d’une chaudière au fioul du CITE et réduction de 30% à 15% du taux du crédit d’impôt destiné à l’achat de matériaux d’isolation thermique pour les éléments précités. Ces derniers devraient complètement disparaître du CITE le 28 mars 2018.
Après ces annonces, les professionnels du secteur ont fait entendre leur mécontentement avec un objectif simple : faire renoncer le gouvernement. Pour l’heure, ils ont été entendus. L’article 8 du projet de loi de finances 2018 concernant la réforme du Crédit d’impôt pour la transition énergétique a été supprimé. La réforme sera une nouvelle fois étudiée en novembre 2018.
Emmanuel Macron veut assouplir la mesure
Cette marche arrière du gouvernement relative au CITE n’a rien d’étonnant. Emmanuel Macron avait déjà annoncé le 6 octobre dernier qu’un assouplissement de la réforme était à l’ordre du jour. Cette dernière avait été attentivement suivie par le FFB (Fédération française du bâtiment). Lors de son intervention, le président de la République avait affirmé qu’il voulait « qu’il n’y ait pas une rupture brutale », mais « mettre sur pied quelque chose de plus intelligent » en 2018.
La réforme du crédit d’impôt ne va donc pas en rester là. Si les premières annonces ne sont plus à l’ordre du jour, il faut toutefois s’attendre à des changements dans les mois à venir. Affaire à suivre…
