C’est une idée qui ne devrait pas plaire à tout le monde. Nicolas Hulot, ministre de la Transition énergétique, évoque la possibilité de taxer les propriétaires d'un logement mal isolé. Une sanction sous forme de bonus-malus, plus ou moins important, en fonction de l’état de l’isolation et du chauffage du bien.
Les « passoires thermiques » dans le viseur de Nicolas Hulot
Le ministre de la Transition énergétique a déjà annoncé la modification du CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) il y a quelques jours. C’est cette fois au tour des logements mal isolés de faire l’objet de toutes les attentions. Nicolas Hulot explique, dans un document de travail révélé par le Parisien, qu’il planche sur différentes possibilités pour obliger les propriétaires qui louent un logement à l’isoler correctement.
Et parmi les mesures avancées, la mise en place d’un bonus-malus impactant les avantages fiscaux des bailleurs. Un logement mal isolé rendrait ainsi la fiscalité d’un investissement locatif moins intéressante. Ce système est quasi identique à celui appliqué dans le secteur automobile.
Comment fonctionne la pénalité pour un logement mal isolé ?
Ainsi, plus le logement présente des défaillances thermiques, plus il est taxé. Ces dernières peuvent être le fait d’une mauvaise isolation, mais également d’un système de chauffage trop polluant ou trop ancien.
La mesure reste pour l’heure à l’état de simple idée, de piste d’étude. Le cabinet de Nicolas Hulot a en effet répondu à l’AFP que « rien n’est arrêté » mais que le ministre veut « fixer un horizon de long terme pour tous les propriétaires bailleurs (...). L’idée, c’est d’accompagner les propriétaires qui souhaitent faire des travaux par des dispositifs d’accompagnement, mais aussi de dire clairement que les propriétaires ont la responsabilité de faire des travaux ».
Le chauffage mis en cause
Le bonus-malus n’est pas la seule piste explorée par le ministère pour favoriser la transition énergétique. Les propriétaires pourraient être obligés de réaliser des travaux de mise aux normes de leur chauffage avant de vendre leur logement. Sans quoi, les droits de mutation, aussi appelés frais de notaire, pourraient être amenés à augmenter.
Pour la location, une facture trop élevée, du fait d’un logement mal isolé ou d’un système de chauffage désuet, pourrait entraîner le partage du paiement entre le locataire et le propriétaire. Une piste qui devrait faire réfléchir les bailleurs…
Un « passeport énergie » pour les logements les plus énergivores
Les logements qui n’atteignent pas un certain niveau de DPE pourraient également être sanctionnés. Le « passeport énergie » serait décerné aux biens affichant une étiquette énergétique F ou G. Un passeport assorti d’une obligation de réaliser des travaux, sur plusieurs années, pour parvenir à un DPE A ou B.
