Depuis l’an passé, nombreux sont les ménages français qui ont été exonérés de la taxe d’habitation. Cet impôt local qui représente souvent plusieurs centaines d’euros à honorer annuellement a fait et fait l’objet d’une vaste réforme. Le gouvernement en place a en effet décidé de sa suppression pour tous. Après un calendrier plusieurs fois bouleversé ces derniers mois, c’est bien en 2023 que la suppression complète de la taxe d’habitation devrait être appliquée. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour vous ? Si vous n’avez pas encore été complètement exonéré de l’impôt local, est-ce prévu cette année ? On vous dit tout.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
Pour rappel, la taxe d’habitation est un impôt foncier perçu au profit des collectivités locales. Elle est assumée par les occupants d’un logement (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) en place au 1er janvier de l’année d’imposition.
Le montant de la taxe d’habitation est défini en fonction du taux d’imposition voté par les collectivités territoriales, des caractéristiques du bien (superficie, typologie, année de construction…) et de la situation personnelle du contribuable (nombre de personnes composant le foyer, ressources…)
Bon à savoir : la taxe d’habitation s’applique pour une résidence principale comme pour une résidence secondaire. Mais attention, la suppression de la taxe d’habitation concerne quant à elle uniquement les résidences principales. Les résidences secondaires ne sont pas concernées par la réforme en cours.
Exonération de la taxe d’habitation ou non en 2021 ?
Cela fait quelques temps déjà que la réforme de la taxe d’habitation est en marche, depuis l’automne 2018 exactement. Mais elle implique évidemment de grands changements, pas toujours faciles à mettre en œuvre, plus encore avec les modifications de calendrier imposées par la crise sanitaire. En 2020, nombre de foyers ont donc été exonérés de cette taxe sur la résidence principale. Mais gardez en tête que la réforme sera complète en 2023 seulement. Cela signifie donc qu’en cas de fortes variations de vos revenus, vous pourriez devoir à nouveau payer cet impôt local. Rassurez-vous cependant, si tel est le cas son montant sera minoré qu’importe votre niveau de revenus. Cette minoration sera de l’ordre de 30% en 2021 et de 65% en 2022.
Mais comment le gouvernement va-t-il décider si oui ou non vous devez payer votre taxe d’habitation en 2021 ? Le ministère des Finances a tout simplement mis en place un RFR ou Revenu Fiscal de Référence dont le montant est déterminé par les pouvoirs publics. Le RFR est basé sur toutes les ressources du foyer en 2020, que le ménage soit imposable ou non. Vous pourrez retrouver ce Revenu Fiscal de Référence sur l’avis d’imposition que vous recevrez en cours d’été.
Une exonération totale de la taxe d’habitation en 2021 ?
Pour prévoir votre budget et anticiper si oui ou non vous devrez assumer la taxe d’habitation cette année, rien de plus simple. Il vous suffit d’analyser le RFR défini. Vous bénéficierez d’un dégrèvement complet si :
- Votre RFR n’excède pas 27 761€ pour 1 part de quotient familial.
- Votre RFR n’excède pas 35 986€ pour 1,5 part de quotient familial.
- Votre RFR n’excède pas 44 211€ pour 2 parts de quotient familial.
- Votre RFR n’excède pas 50 390€ pour 2,5 parts de quotient familial.
- Votre RFR n’excède pas 56 549€ pour 3 parts de quotient familial.
- Votre RFR n’excède pas 62 718€ pour 3,5 parts de quotient familial.
Dans certains cas, pour éviter les effets de seuils, l’exonération de la taxe d’habitation en 2021 sera plus proche des 100% que des 30% annoncés. L’exonération dégressive est par exemple appliquée pour un RFR compris entre 27 761€ et 28 789€ pour 1 part de quotient familial, entre 35 986€ et 37 527€ pour 1,5 part de quotient familial, entre 44 211 et 46 267€ pour 2 parts de quotient familial, entre 50 380€ et 52 436€ pour 2,5 parts de quotient familial, entre 56 549€ et 58 605€ pour 3 parts de quotient familial et entre 62 718€ et 64 774€ pour 3,5 parts de quotient familial.
Quid des ménages les plus aisés
Jusqu’à maintenant, les foyers aux ressources les plus élevés n’ont pas bénéficié de cette exonération, même partielle de la taxe d’habitation. Bonne nouvelle, cette année, ils verront leur impôt local abaissé de 30%. Vous n’avez pas encore été exonéré de taxe d’habitation depuis 2020 ? Vous profiterez de ce dégrèvement de 30% en 2021 si votre RFR de célibataire est supérieur à 28 789€ ou de 44 211€ pour un ménage de deux personnes.
Cette exonération continuera à progresser ces deux prochaines années, à savoir de 65% en 2022 et de 100% en 2023. Un tout petit peu de patience encore !
Pourquoi une suppression de la taxe d’habitation ?
Si à première vue, le cadeau est beau, nous sommes, vous êtes, en droit de vous interroger sur la raison qui pousse les décideurs politiques vers cette suppression complète de la taxe d’habitation en France, un impôt foncier historique appliqué depuis 1974.
Cette réforme puise ses fondements dans la volonté du gouvernement de renforcer le pouvoir d’achat des Français. La gain moyen estimé par foyer est de 738€ par année pour un coût global de 18,1 milliards d’euros d’impôts fonciers au niveau national. À terme, 24,5 millions de foyers profiteront de l’exonération de la taxe d’habitation.
La conséquence directe de ces changements restent évidemment une perte de recette importante pour les collectivités territoriales qui bénéficiaient jusqu’à présent des recettes liées à la collecte de la taxe d’habitation. Le gouvernement a en ce sens affirmé qu’il compenserait cette perte en totalité en mettant en place une réforme d’envergure de la fiscalité locale.
Avez-vous déjà ressenti les effets de la suppression de la taxe d’habitation sur vos finances ? Avez-vous été exonéré partiellement ou totalement ?
