Quand on parle location, les propriétaires-bailleurs ont coutume de demander des revenus supérieurs ou égaux à 3 mois de loyers à leurs futurs locataires. Si dans la pratique il s'agit d'un critère pour choisir entre plusieurs dossiers, légalement, aucun texte n'oblige le propriétaire à se plier à cette règle. En revanche, il sera en droit de demander un certain nombre de documents justificatifs. La liste est encadrée par la loi suite à des abus, notamment du côté de la location à Paris. La concurrence entre locataires est forte dans la capitale.
L'importante demande de location à Paris peut entrainer des abus
Dans un grand nombre de cas, les agences ne laissent les annonces de location à Paris que quelques heures en ligne pour éviter d’être submergées par les appels ! C’est dire si le marché parisien est tendu. Selon Flatlooker, pour une annonce publiée à Paris, ce sont en moyenne 16 dossiers de demande de location qui sont déposés. Comme toujours dans la capitale, certains arrondissements sont plus recherchés que d’autres, comme le 18ème arrondissement (25 dossiers déposés par appartement loué). La tendance est la même dans le 19ème (23 dossiers) et le 1er arrondissement (22 dossiers). Si vous voulez trouver votre logement plus rapidement sur un secteur moins concurrentiel, il faudra vous tourner vers les 6ème et 7ème arrondissements qui ne reçoivent que six à sept dossiers par appartement loué.
Cette forte demande provoque parfois des demandes inconsidérées de la part des propriétaires. Mais assurés de pouvoir louer leur bien grâce à une demande toujours plus forte, certains propriétaires abusent des pièces justificatives pour sélectionner le « bon candidat ». C’est pourquoi l’État est venu légiférer sur le sujet en mettant en place une liste exhaustive des pièces justificatives qui peuvent être demandées à un locataire.
La liste des pièces justificative légales pour une location à Paris
C’est le décret d’application n° 2015-1437 qui fixe cette liste exhaustive de pièces justificatives qui pourront vous être demandées. En cas de non-respect de cette liste et de demande extraordinaire, le bailleur s’expose à une amende de 3 000€ s’il s’agit d’un privé et de 15 000€ s’il s’agit d’une personne morale. Voici donc les principaux documents qui peuvent être demandés (pour connaître la liste exhaustive, le décret d’application est exhaustif) :
• Un propriétaire demandera dans la plupart des cas, un document d’identité à jour avec photo (carte d’identité, passeport, permis.).
• Complété par un justificatif de domicile
• Un contrat de travail ou tout autre document justifiant votre activité et vos activités professionnelles.
• Aussi, et c’est le nerf de la guerre, le bailleur demandera un justificatif de revenus comme des bulletins de salaire ou un avis d’imposition.
• Si vous demandez à un tiers de se porter caution de votre loyer en cas d’impayé, il devra justifier des mêmes documents.
Vous l’aurez compris, la concurrence entre locataires à Paris fait rage, et les bailleurs le savent. Certains se sont permis d’abuser des pièces justificatives pour faire le tri dans les candidats.
Bon à savoir : un dispositif public existe pour cautionner votre loyer en cas d’impayé. Il s’agit de la « garantie Visale » que vous pourrez demander jusqu’à votre 31ème anniversaire peu importe votre situation. Sous certaines conditions, les locataires de plus de 30 ans peuvent aussi en bénéficier.
On vous a déjà demandé une pièce justificative peu commune ? Laquelle ?
