Mesure attendue mais décriée, mesure appliquée puis abandonnée, l’encadrement des loyers à Paris a déjà fait couler beaucoup d’encre. La capitale a été pionnière dans son adoption le 1er août 2015, suivie par Lille. Mais ses nombreux détracteurs avaient réussi à faire annuler le dispositif, relégué aux oubliettes. Abandon définitif ? Peut-être pas…
Petit rappel : qu’est-ce que l’encadrement des loyers à Paris ?
Pour faire simple, l’encadrement des loyers est un dispositif qui vise à contenir l’augmentation du loyer lors du renouvellement d’un bail ou d’une remise en location. Paris, puis Lille, ont expérimenté le dispositif avant de le laisser de côté suite au jugement du 28 novembre 2017 confirmé par la cour administrative de Paris en date du 26 juin 2018. Il est en effet conçu et pensé pour les villes dites en zone tendue, à savoir les villes dans lesquelles l’offre locative est plus faible que la demande. Sans garde-fou, les prix ont une certaine tendance à s’envoler…
Vers un retour de l’encadrement des loyers à Paris ?
Mais il semblerait aujourd’hui que la décision d’annulation soit remise en cause. Ian Brossat, maire-adjoint en charge du Logement à la mairie de Paris, a récemment déclaré : « Je suis heureux de pouvoir l’annoncer, la ville de Paris a l’intention de remettre en place l’encadrement des loyers dès la fin de l’année 2018 » sur BFMTV. Il a également affirmé « Nous avons obtenu du gouvernement un certain nombre d’amendements à la loi Elan et normalement nous devrions être en capacité de remettre en place cet encadrement des loyers ». Pour lui, l’encadrement des loyers à Paris est tout simplement « indispensable pour protéger le pouvoir d’achat des classes moyennes dans la capitale ».
Dès la fin de l’automne 2018, le dispositif pourrait ainsi faire son grand retour à Paris.
5 ans d’expérimentation pour l’encadrement des loyers à Paris
Pourquoi un tel revirement de situation ? En raison de la loi Elan récemment adoptée qui souhaite réaliser pendant cinq années « l’expérimentation de l’encadrement des loyers privés, dans les zones tendues et sur la base de propositions collectives locales, et y favorise la généralisation des observatoires locaux des loyers ». Le texte réintroduit donc temporairement le dispositif, pour le bien du marché su l’on en croit Ian Brossat : « Comme nous le craignions, la fin de l’encadrement des loyers à Paris a conduit à une hausse considérable des prix ces six derniers mois » déplore-t-il avant d’affirmer encore « Nous avions, dès l’annulation, demandé au Gouvernement de revoir le dispositif pour nous permettre de continuer à encadrer les loyers ». Chose que permettra donc la loi Elan. Le chargé du Logement à la mairie de Paris estime que cette mesure est indispensable pour « que celles et ceux qui travaillent à Paris puissent s’y loger, en particulier les jeunes, les étudiants, les familles monoparentales et les familles de la classe moyenne ».
L’encadrement des loyers à Paris nécessaire ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes…
Il faut dire que dans une ville qui compte actuellement plus de 60% de locataires, un cadre semble plus que nécessaire pour réglementer (en partie) la relation propriétaires-locataires.
Quelques chiffes ? Entre 2005 et 2015, les loyers ont augmenté de 50% dans la capitale. Plus révélateur encore, depuis la fin de l’encadrement des loyers à Paris, les annonces proposant des locations au-dessus des tarifs du marché ont explosé selon les données de la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (CLCV). En 2018, 48% des annonces ont un loyer conformes aux dispositions de la loi ALUR contre 61% en 2017.
Mais bien que l’encadrement des loyers semble avoir fait (et faire encore) ses preuves, la mesure reste très contestée par l’Union nationale des propriétaires immobiliers, notamment en raison de la véracité de l’étude menée par la CLCV. Les locataires eux, en sont demandeurs.
Et vous ? Qu’en pensez-vous ? Êtes-vous favorable ou non à l’encadrement des loyers en zone tendue ?
