Mis en place en août 2015, l’encadrement des loyers à Paris aurait permis de faire baisser des loyers de 20% dans la capitale. Les chiffres dévoilés par l’association Plurience, font état de 2 locataires sur 10 qui ont bénéficié du dispositif. Les petites surfaces (studio et T1) auraient même vu leur loyer baisser de 35% depuis l’automne.
Encadrement des loyers à Paris : rappel
L’encadrement des loyers est une mesure entrée en vigueur dans la capitale le 1er août 2015. Elle vise à enrayer la hausse des loyers dans les villes où ils atteignent des records. Paris sert de ville test avant que le dispositif ne soit étendu à d’autres communes françaises. Les 20 arrondissements sont divisés en 80 quartiers. Pour chacun d’entre eux est fixé un loyer de référence que ne doivent pas dépasser les propriétaires de plus de 20% ou de moins de 30%. Seuls des caractères exceptionnels (une très grande terrasse par exemple), peuvent permettre de se soustraire à la règle. Le plafond de loyer est fixé au m² et mensuellement. Il varie en fonction du type de location (vide ou meublée), de son année de construction et de sa topographie (nombre de pièces).
L’encadrement des loyers à Paris, une mesure controversée qui fait ses preuves
Portée par l’ex-ministre du logement Cécile Duflot, l’encadrement des loyers à Paris avait été adopté en août dernier. Il était prévu dans le cadre de la loi Alur. Controversé dès le départ, on annonçait un très faible impact de la mesure contre des retombées négatives pour les propriétaires, bailleurs et investisseurs.
Mais à l’heure des premiers bilans, il semblerait que le dispositif commence à faire ses preuves. Plurience citée par les Echos a révélé des chiffres significatifs. Ainsi « autour de 20 à 22% » des loyers auraient diminué. Plus encore, 35% des loyers des petites surfaces ont baissé.
Entre le 1er août et le 31 octobre 2015, 1 900 baux ont été signés. 15% d’entre eux ont profité du dispositif d’encadrement des loyers.
Une méthode de calcul contestée
Après ces quelques mois d’application, l’encadrement des loyers à Paris affiche donc un bilan plutôt positif. Pour autant, les méthodes de calcul des plafonds des loyers sont jugées aberrantes. Pour faire simple, les loyers de référence 2015 sont calculés sur un échantillon de 23 000 baux en cours ou nouveaux. Actuellement, l’échantillon est de 45 000 baux. Lorsque l’on sait que la capitale compte plus de 400 000 logements en location, cela pose question… Mais l’Olap (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne) affirme que les données Clameur (Observatoire privé des marchés locatifs) seront plus largement intégrées dans le calcul ces prochains mois.
