En France, le besoin croissant de logements abordables et accessibles à l'achat comme à la location est un défi majeur pour les gouvernements successifs. Face à cette situation, le gouvernement a mis en place plusieurs initiatives visant à accélérer la construction de logements et à répondre à la demande croissante, chaque année plus pressante. L'une des mesures les plus récentes est le programme "Territoires Engagés pour le Logement". Lancé en 2023, ce programme vise à mobiliser les acteurs locaux, régionaux et nationaux autour d'une stratégie concertée pour encourager la construction de nouveaux logements dans des zones identifiées comme prioritaires. Zoom sur les 33 territoires qui ont décidé de suivre le choc de l'offre, de s'impliquer pleinement dans l'accélération de la construction.
Qu'est-ce que le programme Territoires Engagés pour le Logement ?
Le programme "Territoires Engagés pour le Logement" s'inscrit dans la continuité des efforts déployés par le gouvernement pour améliorer l'accès au logement en France. Il repose sur l'idée que les besoins en matière de logement varient considérablement d'un territoire à l'autre, que les spécificités locales sont omniprésentes donc à prendre compte.
Ainsi, une approche unique à l'échelle nationale serait inefficace. Le programme reconnaît que les élus locaux, les promoteurs immobiliers et les citoyens eux-mêmes sont les mieux placés pour comprendre les besoins spécifiques de leurs régions respectives. En conséquence, il s'agit d'une initiative qui favorise une collaboration étroite entre l'État et les collectivités territoriales.
Le programme s'adresse à des territoires spécifiques où le manque de logements est le plus criant. Les territoires sélectionnés pour participer au programme sont appelés "Territoires Engagés".
Ces zones ont été choisies en fonction de plusieurs critères, dont la pression démographique, les besoins en logements sociaux, et la capacité des acteurs locaux à mobiliser des ressources pour accélérer la construction.
Très concrètement, les "Territoires Engagés" bénéficient de soutiens financiers, techniques et réglementaires pour accélérer les projets de construction de logements dans des zones de forte tension immobilière.
Vous l'avez compris, l'un des objectifs principaux du programme est de permettre la réalisation rapide de projets de logements, tout en respectant les spécificités locales. Cela inclut la simplification des procédures administratives, l'assouplissement de certaines réglementations urbanistiques, et le déblocage de terrains constructibles. Le programme accorde également une attention particulière à la mixité sociale, en encourageant la construction de logements abordables pour tous, qu'il s'agisse de logements sociaux, intermédiaires ou privés.
Pays Basque, Bretagne, Ile-de-France... La liste des 22 territoires lauréats engagés pour le Logement
Le gouvernement a sélectionné 22 territoires (sur 63 candidatures reçues) à travers la France pour participer au programme "Territoires Engagés pour le Logement". Ces territoires ont été choisis et désignés en février 2024 en raison de leur capacité à répondre rapidement aux défis du logement et à mettre en œuvre des projets ambitieux en matière de construction. Voici la liste des 22 territoires lauréats* :
1. Ferney-Voltaire (Auvergne-Rhône-Alpes) : Renouvellement et développement d'un quartier bas-carbone près de l'aéroport international de Genève, avec des logements et des surfaces économiques à hautes performances environnementales.
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2. Saint-Étienne, Saint-Jean-Bonnefonds (Auvergne-Rhône-Alpes) : Opération d'intérêt national pour améliorer l'attractivité résidentielle et économique de Saint-Étienne.
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3. Saint-Malo (Bretagne) : Réaménagement de friches industrielles en logements mixtes.
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4. Strasbourg (Grand Est) : Zone d'aménagement des Deux Rives pour créer des quartiers mixtes avec logements, équipements publics et activités économiques.
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5. Villerupt, Rédange et Audun-le-Tiche (Grand Est) : Développement urbain durable dans un territoire nord-lorrain.
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6. Macouria (Guyane) : Programme mixte entre logements, surfaces économiques et équipements publics pour faire face à la forte pression démographique.
7. Dunkerque (Hauts-de-France) : Projet lié à la réindustrialisation décarbonée de la plateforme industrialo-portuaire de Dunkerque.
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8. Champs-sur-Marne et Noisy-le-Grand (Île-de-France) : Quatre projets autour du pôle gare de Noisy-Champs du Grand Paris express, produisant de nombreux logements dans une zone tendue.
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9. Gif-sur-Yvette, Orsay, Palaiseau, Saclay et Versailles (Île-de-France) : Développement du cluster scientifique et technologique de Paris-Saclay avec quartiers durables.
10. Vitry-sur-Seine (Île-de-France) : Projet des Ardoines pour produire un quartier mixte avec logements neufs et surfaces d'activités économiques.
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11. Fontenay-sous-Bois (Île-de-France) : Opération majeure sur le pôle tertiaire de l'est parisien.
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12. Villejuif(Île-de-France) : Zone d'aménagement Campus grand parc pour accompagner le développement d'un campus de cancérologie à vocation internationale.
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13. La Possession, Le Port et Saint-Paul (La Réunion) : Quatorze projets pour répondre à la forte demande de logements dans un territoire ultra-marin.
14. Dembeni (Mayotte) : Aménagement de Tsararano-Dembéni pour développer un nouveau quartier près de l'université de Mayotte.
15. Communautés de communes de Dieppe Maritime, de la Falaise de Talou et du Territoire de Caux (Normandie) : Production de logements liée aux travaux de construction sur l'EPR2 de Penly.
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16. Bordeaux Euratlantique (Nouvelle-Aquitaine) : Projets pour favoriser le renouvellement urbain des quartiers à proximité de la gare Saint Jean et contribuer à l'attractivité européenne de la métropole.
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17. Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine) : Projet sur le quartier de la Jallère pour la reconversion d'une zone monofonctionnelle de bureaux en logements neufs et espaces d'enseignement.
18. Communauté d'agglomération du Pays basque (Nouvelle Aquitaine) : Projet dans l'une des agglomérations les plus tendues du pays pour répondre aux besoins importants, principalement en renouvellement urbain.
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19. Toulouse (Occitanie) : Opérations de Grand-Matabiau et de la Cartoucherie pour produire des logements, une résidence étudiante, une pension de famille, et une résidence sociale en recyclage foncier.
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20. Nantes (Pays de la Loire) : Zones d'aménagement de l'île de Nantes et de Pirmil-Les Isles pour une importante production de logements dans des quartiers mixtes.
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21. Nice (Provence-Alpes-Côte d'Azur) : Programme au sein de l'opération d'intérêt national de la plaine du Var, Nice Eco-Vallée, favorisant le renouvellement urbain, le développement économique et la préservation des coteaux du Var.
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22. Marseille (Provence-Alpes-Côte d'Azur) : Zone d'aménagement ZAC littorale pour la mutation d'un secteur entre le centre-ville de Marseille et les quartiers nord en un quartier mixte.
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Ces territoires représentent une diversité géographique et démographique, couvrant à la fois des zones urbaines denses et des régions où le manque de logements est particulièrement pressant. Leur sélection repose sur leur engagement à mettre en œuvre des politiques proactives en matière de logement et à collaborer étroitement avec l'État pour atteindre les objectifs fixés.
Comment le gouvernement accélère concrètement la construction de logements en France grâce au programme Territoires Engagés ?
Le programme "Territoires Engagés pour le Logement" représente une étape clé dans l'effort global du gouvernement pour résoudre la crise du logement en France. En se concentrant sur des territoires spécifiques et en fournissant des ressources adaptées à leurs besoins, le gouvernement espère accélérer la construction de logements de manière significative. Voici les principaux leviers par lesquels le programme entend et espère atteindre ses objectifs :
1. Un soutien financier et des subventions
Sans surprise, l'un des principaux atouts du programme est le soutien financier offert aux territoires engagés. Les collectivités locales participantes bénéficient de subventions spécifiques pour financer des projets de construction de logements et d'aménagements relatifs. Ces subventions peuvent couvrir une partie significative des coûts, réduisant ainsi le reste à charge financier des municipalités et facilitant la réalisation rapide des projets. Le gouvernement central met également à disposition des crédits spécifiques pour les projets qui répondent aux critères de mixité sociale et environnementale.
2. Un assouplissement des réglementations important
La complexité des procédures administratives et des réglementations urbanistiques est souvent citée comme un frein majeur à la construction de logements en France. Pour remédier à cela, le programme "Territoires Engagés pour le Logement" inclut des mesures visant à simplifier ces procédures. Par exemple ? La réduction des délais d'obtention des permis de construire, la flexibilisation des règles de zonage et la facilitation de la transformation de bureaux vacants en logements. Ces mesures permettent aux promoteurs immobiliers de lancer des projets plus rapidement et avec moins d'obstacles administratifs.
3. La mobilisation du foncier disponible
L'accès au foncier est une autre barrière importante à la construction de logements, en particulier dans les zones urbaines denses dans lesquelles les terrains constructibles sont rares et coûteux. Le programme met ainsi en place des mécanismes permettant d'identifier et de libérer des terrains publics et privés qui peuvent être utilisés pour la construction de nouveaux logements. Cela inclut notamment la réutilisation de friches industrielles, la densification des zones déjà urbanisées et la conversion de certains terrains publics sous-utilisés. De plus, l'État encourage la cession de terrains à prix réduit pour des projets de logements sociaux ou abordables.
4. Un accompagnement technique
En plus des financements et des facilités administratives, les territoires engagés bénéficient d'un accompagnement technique de la part de l'État. C'est-à-dire ? Des équipes spécialisées sont mises à disposition pour aider les collectivités locales à concevoir et à mettre en œuvre leurs projets de logement. Cet accompagnement inclut des conseils en matière d'urbanisme, de financement, et de gestion de projet sans oublier la mise en relation avec des partenaires privés. Cet aspect du programme est crucial pour garantir que les projets respectent à la fois les objectifs quantitatifs et qualitatifs.
5. La promotion de la mixité sociale et de la durabilité
Autre aspect central du programme, la promotion de la mixité sociale et de la durabilité environnementale. Le gouvernement insiste logiquement sur l'importance de construire des logements qui ne se contentent pas de répondre aux besoins en termes de quantité, mais qui sont également accessibles à tous les segments de la population. Les projets soutenus par le programme doivent inclure une proportion significative de logements sociaux et intermédiaires. De plus, les nouvelles constructions doivent respecter des normes strictes en matière de performance énergétique et de durabilité environnementale, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique.
6. La concertation et les partenariats avec les acteurs locaux
Le programme "Territoires Engagés pour le Logement" met un fort accent sur la concertation avec les acteurs locaux. Les maires, les associations de quartier, les promoteurs immobiliers et les citoyens sont tous impliqués dans le processus de décision. Cette approche participative vise à s'assurer que les projets de logements sont bien adaptés aux besoins locaux et qu'ils bénéficient d'un large soutien. Elle permet également de prévenir les conflits d'usages et d'anticiper les résistances potentielles en intégrant dès le départ les préoccupations des différentes parties prenantes.
7. Le suivi et l'évaluation des projets
Le programme prévoit un suivi rigoureux des projets de logements lancés dans les territoires engagés. Des indicateurs de performance sont définis pour chaque projet et des rapports réguliers sont établis pour mesurer l'avancement des constructions et l'atteinte des objectifs fixés. Ce suivi permet non seulement d'identifier les réussites, mais aussi de repérer rapidement les obstacles éventuels et d'ajuster les stratégies en conséquence. L'évaluation continue du programme est essentielle pour s'assurer que les efforts consentis se traduisent par des résultats concrets en termes de logements disponibles.
Le programme "Territoires Engagés pour le Logement" représente ainsi une réponse ambitieuse et ciblée aux défis du logement en France. En concentrant les efforts sur des territoires prioritaires, en simplifiant les procédures et en mobilisant les ressources nécessaires, le gouvernement espère accélérer la construction de logements dans des localités à la demande locative et d'achat particulièrement forte. La combinaison de soutiens financiers, de facilités administratives et d'accompagnements techniques est conçue pour maximiser l'impact du programme.
Nuance cependant : si sur papier le programme est séduisant, la pleine réussite de cette initiative dépendra en grande partie de la capacité des acteurs locaux à s'approprier les outils mis à leur disposition et à travailler en partenariat avec l'État. Le programme devra également faire face à des défis persistants tels que la résistance locale à la densification urbaine, les contraintes budgétaires, et la nécessité de concilier développement économique et protection de l'environnement.
Si ces obstacles peuvent être et sont surmontés, le programme "Territoires Engagés pour le Logement" pourrait marquer un tournant décisif dans la politique du logement en France, contribuant à résoudre en partie une crise impactante pour les particuliers, pour les acteurs de l'immobilier et du Logement et plus globalement pour l'économie du pays.
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Ressources
*Liste source : info.trouver-un-logement-neuf.fr
Consulter le dossier de presse 22 Territoires Engagés pour le Logement
