Les réformes immobilières sont en marche pour une année 2021 révolutionnée. L'immobilier est au cœur du budget 2021 même si les mesures doivent encore être définitivement validées. Le PLF 2021 a pour l'heure été présenté par le gouvernement et devrait l'être au Parlement très prochainement. Son examen en commission des Finances de l'Assemblée nationale a d'ores et déjà débuté le mardi 6 octobre 2020. S'en suivra sa présentation en plénière dans l'hémicycle. Entre les APL, la taxe d'habitation, MaPrimeRenov', la loi Pinel ou encore le Prêt à Taux Zéro, qu'est-ce qui nous attend l'année prochaine ? Un Projet de loi porté dans des conditions particulières en cette période de crise sanitaire qui voit augmenter les attentes des professionnels et des particuliers.
Le budget 2021 sera celui de la relance
Le PLF 2021 a été présenté à Bercy par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire et par le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt. Le budget 2021 est véritablement celui de la relance qui vient en soutien de la croissance pour une estimation de 1,5 point de PIB l'an prochain. Grâce à ce plan, le PIB devrait atteindre +8% en 2021 selon les estimations. Une vraie bouffée d'oxygène alors que la baisse d'activité en 2020 devrait avoisiner les 10%. Plusieurs points du budget 2021 concernent l'immobilier, levier majeur qui contribue grandement au dynamisme de l'économie française.
L'objectif du gouvernement ? Atteindre un niveau de richesse nationale au moins égal à l'avant crise en 2022.
MaPrimeRénov' pour tous les Français
La mesure était très attendue, MaPrimeRénov' sera étendue l'an prochain. Ce mécanisme qui a remplacé le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique) ET le dispositif "Habiter Mieux Agilité" historiquement proposé par l'Anah, a pour objectif d'encourager un maximum de Français à lancer la rénovation énergétique de leur logement. Cette aide est également accordée dans le cadre de la rénovation énergétique d'un bâtiment public comme privé. Pour étendre encore l'impact de MaPrimeRénov', le budget dédié sera augmenté de 2 md€ en 2021. Un budget exceptionnel qui sera réévalué chaque année.
Il faut savoir que jusqu'à présent, ce dispositif proposé depuis 2020 était réservé aux propriétaires aux revenus modestes. Mais en 2021, tous les ménages pourront en bénéficier sans condition de ressources tout comme les bailleurs et les syndics de copropriété.
Selon la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, "la prime sera calculée en fonction des revenus, de la localisation du logement et du type de travaux. Pour les foyers les plus modestes, l’aide peut aller jusqu’à 90 % du devis, puis elle descend à 75 %, 60 % et 40 % pour les ménages les plus aisés".
Quels travaux financer avec MaPrimeRénov' ? Cette aide à la rénovation énergétique permet de réduire le coût des travaux d'isolation mais également de chauffage, de ventilation ou encore d'audit énergétique. Elle est valable dans le cadre d'une maison individuelle et d'un appartement situé en copropriété. La condition pour en bénéficier ? Faire appel à un professionnel RGE ou Reconnu Garant de l'Environnement.
La réforme des APL entre en scène le 1er janvier 2021
La réforme des APL a déjà fait couler beaucoup d'encre avec un calendrier maintes fois décalé. Mais cette fois ça y est, elle entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Elle repose sur le principe du temps réel, à savoir l'indexation du montant de l'aide au logement sur les revenus des particuliers à l'instant T et non plus de manière rétroactive. Les APL (Aides Personnalisées au Logement), les ALF (Allocations de Logement familiales) et les ALS (Allocations de Logement Sociales) fonctionneront également sur le même modèle, à savoir un calcul prenant en compte les ressources des douze mois écoulés et non des deux années d'antériorité.
L'actualisation des informations relatives aux ressources de chaque ménage sera effectuée tous les trimestres pour un éventuel recalcul des droits tous les trois mois.
Quid de la taxe d'habitation en 2021
Déjà largement entamée ces derniers mois, la réforme de la taxe d'habitation se poursuivra l'an prochain. En 2018 et en 2019, les foyers aux revenus les plus faibles ont profité d'un dégrèvement de 30 puis de 65%. En 2020, ces mêmes ménages ont été totalement exonérés de taxe d'habitation.
En 2021, la mise en œuvre de la réforme continue. Les ménages les plus aisés bénéficieront d'un dégrèvement de 30% pour atteindre 65% en 2022. La dernière étape, la suppression totale, est prévue pour 2023 pour tous les contribuables français.
Bon à savoir : la suppression de la taxe d'habitation est uniquement valable pour une résidence principale. Si vous être propriétaire d'une résidence secondaire ou d'un garage, vous resterez assujetti à l'impôt local.
Le Prêt à Taux Zéro et la loi Pinel toujours dans le paysage immobilier
C'est une autre très bonne nouvelle pour les professionnels et les particuliers. Les investisseurs pourront encore profiter de la loi Pinel pour réaliser leur placement et les acquéreurs de résidence principale solliciteront le PTZ (Prêt à Taux Zéro) pour l'achat de leur résidence principale. Les deux dispositifs préférés des Français ont été prolongés jusqu'à fin 2022 pour la loi Pinel et jusqu'à fin 2021 pour le Prêt à Taux Zéro. Certaines modalités d'application sont encore en cours de discussion mais le marché immobilier est d'ores et déjà assuré de leur maintien.
Quelles sont les mesures du budget 2021 qui vous impactent positivement. La prolongation des dispositifs fiscaux vous encourage-t-elle à lancer certains projets immobiliers en 2021 ? Lesquels ?
