L’immobilier impacte fortement l’économie française de manière positive ou négative en fonction des périodes. Le secteur est un véritable pourvoyeur d’emplois et un créateur de richesses. La crise du Covid-19 ayant profondément bouleversé le pays, la Banque de France prévoit une baisse du PIB de 10% en 2020 et un retour à la normale en 2022. Alors que l’immobilier ne semble pas avoir réellement souffert de la crise sanitaire, la FNAIM anticipe et propose un plan de relance en 5 actes. Explications.
Acte 1 du plan de relance de la FNAIM : une politique du logement équilibrée
Pour la Fédération Nationale de l’Immobilier, les premières mesures consistent à adopter une politique du logement équilibrée partout en France. Il ne doit pas y avoir de grands oubliés ou de territoires délaissés après cette crise sanitaire qui a particulièrement frappé les zones déjà en difficulté.
Le dispositif Denormandie étendu
Dans son plan de relance, la FNAIM propose d’étendre le dispositif Denormandie pour un achat immobilier ancien dans toutes les villes. Ce mécanisme présente l’avantage de booster toute une partie de la chaîne immobilière. Les logements anciens à rénover sont ainsi remobilisés et les artisans locaux sont sollicités pour la réalisation des travaux. Autre avantage : aucune construction n’est appelée, la conséquence sur l’artificialisation des sols est donc nulle ou presque.
La fin du zonage
Pour la Fédération, le zonage favorise depuis toujours un déséquilibre entre les territoires. Le zonage Pinel par exemple encourage l’investissement dans les zones tendues au détriment des zones détendues. Pour la FNAIM, ces zones restent tendues car les investisseurs sont plus enclins à se positionner dans ces villes. Alors qu’en libérant la France de son zonage, que cela soit dans le cadre de la loi Pinel comme dans celui du Prêt à Taux Zéro, les acheteurs s’intéresseraient davantage à la totalité des territoires.
Acte 2 du plan de relance de la FNAIM : cap sur la transition énergétique
Pour mener à bien la transition énergétique en cours, la rénovation énergétique des logements est un levier majeur. Les particuliers doivent ainsi pleinement être impliqués dans ce processus de rénovation. La FNAIM propose donc d’innover pour encourager les Français à lancer leurs travaux.
Un dispositif unique et simple en faveur de la rénovation énergétique
Le remplacement du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) par la prime d’avance sur travaux rend l’aide inaccessible aux foyers les plus aisés. Au-delà de la prime travaux, les particuliers peuvent profiter de nombreuses aides pour financer leurs rénovation énergétique. Pour la FNAIM, l’Etat doit mettre en place un dispositif national, simple et efficace complètement dédié à la rénovation énergétique. Point important : ce mécanisme ne doit exclure aucun ménage.
Les banques positionnées en faveur de la rénovation énergétique
Quatrième point du plan de relance de la FNAIM, l’incitation des banques à soutenir l’effort financier appelé par la rénovation énergétique. Les banques doivent ainsi financer les travaux collectifs par le biais de crédits consentis à des produits d’épargne originaux par exemple.
Le plafond des déficits fonciers doublé
Autre piste de réflexion, la possibilité de multiplier par deux le plafond des déficits fonciers aujourd’hui imputable sur le revenu du propriétaire-bailleur. Une condition cependant : que le montant des travaux effectués dans le logement soit pour 40% dédiés à des travaux de rénovation énergétique collectifs ou individuels.
Acte 3 du plan de relance de la FNAIM : le crédit immobilier
La FNAIM l’affirme, accéder au crédit immobilier est toujours et encore trop compliqué. Sans mettre les particuliers en difficulté, il semblerait que solvabiliser un maximum de candidats à l’achat soit indispensable.
Les recommandations du HCSF à revoir
On se souvient encore des dernières recommandations du HCSF (Haut Conseil de stabilité financière). En décembre 2019, il demandait aux banques et autres établissements de crédit immobilier de durcir les conditions d’octroi. Le taux d’endettement maximum de 33% devait être scrupuleusement respecté et la durée de l’emprunt ne devait pas excéder 25 ans. Des conditions que la FNAIM demande de revoir et d'assouplir pour encourager l'accession à la propriété.
Le PTZ parti prenante du plan de relance
Parmi les critères de durcissement des conditions d'emprunt, la demande par les banques d'un apport conséquent, le plus souvent inatteignable par les primo-accédants. C'est pourquoi la FNAIM demande que le PTZ ou Prêt à Taux Zéro soit à nouveau considéré comme l'apport des emprunteurs. Pour la FNAIM, ce crédit immobilier à taux zéro est un levier très efficace pour encourager l'accession à la propriété. Il doit donc être accordé pendant les deux prochaines années au moins en France entière, zones détendues comprises.
Acte 4 du plan de relance de la FNAIM : attention à la taxation de l'immobilier
Il est une voie de facilité que la FNAIM ne souhaite pas voir empruntée par le gouvernement : la taxation de la pierre et, plus spécifiquement, des petits bailleurs. En taxant le foncier, les pouvoirs publics estiment à tort ou à raison ne pas impacter les ménages. Et pourtant, la fiscalité immobilière est déjà lourde à porter en temps normal. Les particuliers doivent ainsi honorer les prélèvements sur l'investissement, la taxe foncière, l'IFI dans certains cas. Il doit donc rester un investissement productif et non une charge pour les bailleurs. Sans quoi, le levier que représente l'investissement pour le secteur de l'immobilier risque d'être mis à mal.
Acte 5 du plan de relance de la FNAIM : la nécessaire digitalisation
Plus que des préconisations, la FNAIM lance également des encouragements à destination des pouvoirs publics. Elle souhaite en effet que la digitalisation et le statut du tiers de confiance soient accélérés.
La digitalisation, un chantier majeur du plan de relance de la FNAIM
La crise sanitaire du Covid-19 a vu se mettre en place de nouvelles façons de travailler, de nouvelles façons d'opérer en grande partie grâce aux outils digitaux. A la clé, plus de rapidité, plus de communication, plus de simplicité. La Fédération espère donc que les progrès liés à la digitalisation seront encore améliorés ces prochains mois. La FNAIM demande notamment la prolongation de l'autorisation de l'acte notarié à distance et la digitalisation des services d'urbanisme.
Créer un statut de tiers de confiance
Le statut de tiers de confiance est amené dans le cadre de la Proposition de loi Nogal qui a le plein soutien de la FNAIM. Cette Proposition met en avant la nécessité d'un mandat de gestion locative avec une "garantie totale" et une consignation des dépôts de garantie. Ces mêmes dépôts seront confiés aux professionnels de l'immobilier. La loi Nogal met également en avant l'intermédiation, indispensable pour des relations bailleurs-locataires sereines.
Restons en veille pour observer les mesures et préconisations de la FNAIM réellement adoptées par les pouvoirs publics dans les semaines à venir. À suivre…
