Le mois dernier, le ministère du Logement lançait son dispositif « Louer abordable ». Un mécanisme mis en place pour inciter les propriétaires à remettre leurs logements vacants sur le marché locatif. Quelques semaines après son apparition, c’est le moment de vous expliquer vraiment comment fonctionne ce dispositif, de manière très pratique.
Les objectifs du dispositif « Louer abordable »
Le but est simple et affiché : lutter contre la pénurie de logements mis en location dans les zones tendues, à savoir les villes où la demande de biens en location est plus importante que l’offre. Dans les grandes lignes, le dispositif « Louer abordable » encourage les propriétaires de logements vacants à les remettre sur le marché grâce à une carotte fiscale : d’importantes déductions d’impôts. Porteuse de la mesure, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse entend « remettre sur le marché près de 50 000 logements vacants en trois ans ».
Les étapes à suivre pour les propriétaires
Les objectifs énoncés, intéressons-nous désormais à la mise en pratique du dispositif. Quelles sont les étapes à respecter par un propriétaire qui veut profiter de « Louer abordable » ? :
• Contacter un conseiller de l’ADIL (Agence départementale d’information du logement) pour vérifier que le projet est viable,
• Signer une convention avec l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) pour une durée de 6 ans minimum ou 9 ans si le propriétaire profite d’aides à la rénovation,
• Remettre le logement en location en respectant les conditions édictées par le dispositif « Louer abordable », même en cas de départ de son locataire.
Les impératifs du dispositif « Louer abordable »
Pour bénéficier du mécanisme « Louer abordable » (qui remplace le Borloo ancien), les propriétaires doivent impérativement respecter certaines règles :
• Louer un logement neuf ou ancien vide
• Louer un logement qui deviendra la résidence principale du locataire
• Louer le logement à des ménages modestes aux revenus n’excédant pas les plafonds fixés par l’État
• Appliquer un loyer hors charge respectant les plafonds fixés par zone géographique (exemple : 12,5 euros par m² en zone A pour un loyer intermédiaire et 9,6 euros par m² pour un loyer social)
• Ne pas louer le logement à un membre de sa famille.
Les avantages fiscaux du dispositif « Louer abordable »
Si le bailleur respecte ces conditions, il peut profiter d’intéressants avantages fiscaux. La réduction d’impôt varie en effet entre 15 et 85% des loyers perçus en fonction du montant demandé et de la localisation du bien. Plus le loyer est bas, plus la réduction d’impôt est importante.
Le pourcentage de défiscalisation le plus intéressant est celui accordé si le propriétaire décide de confier son bien à une association agréée ou une agence immobilière à vocation sociale. Il profitera alors d’un abattement de 85%.
