C’est une amende record dont vient d’écoper un propriétaire à Amsterdam. La municipalité a en effet décidé de lui faire payer 297 000 euros pour avoir loué des logements, onze exactement, sur Airbnb, sans respecter la législation en vigueur. Explications.
Une sanction encore jamais vue pour une location Airbnb
Un propriétaire et un service de conciergerie se sont retrouvés dans le collimateur de la municipalité. Alors qu’il est interdit à Amsterdam de louer un logement meublé sur une plateforme, type Airbnb, plus de 60 jours par année, un propriétaire a décidé d’ignorer volontairement la loi.
Au mois de décembre 2016, les autorités sont appelées par des voisins se plaignant de nuisances. Après enquête, il est révélé que ce propriétaire louait onze logements de manière totalement illégale rapporte Jeanine Harders, porte-parole de la municipalité.
Pour s’être aventuré sur la voie de l’illégalité, le propriétaire et la conciergerie doivent chacun s’acquitter d’une amende de 13 500 euros par logement loué. Si cette amende est pour le moins habituelle, elle n’avait encore jamais été appliquée à si grande échelle. En multipliant 13 500 euros par onze appartements, cela donne 148 500 euros pour chaque protagoniste, soit un total de 297 000 euros.
En 2016, l’amende de 13 500 euros a été appliquée deux cents fois à Amsterdam.
Airbnb, la politique stricte d’Amsterdam
Si Amsterdam et Airbnb sont arrivés à un « accord unique » de 60 jours maximum par an pour les locations meublées de courte durée, c’est avant tout pour réduire toutes les nuisances liées à ce tourisme incontrôlable. On pense notamment aux dégradations, aux bruits mais aussi à l’augmentation majeure des prix de l’immobilier dans la ville.
Il faut dire que chaque année, ce sont 17 millions de visiteurs qui se rendent à Amsterdam. La ville de 830 000 habitants a parfois du mal à faire face.
Mais Amsterdam n’est pas la seule ville à tenter d’encadrer plus drastiquement les règles de location via la plateforme californienne. En 2016, Barcelone a fait fermer 254 logements meublés qui étaient loués sans aucune autorisation. Chacun des propriétaires de ces 254 appartements a dû payer une amende de 30 000 euros. Airbnb a ensuite été sanctionné par une amende de 600 000 euros, toujours par Barcelone.
Bon à savoir : s’il était considéré, pendant plusieurs années, que louer son bien sur Airbnb pouvait se faire de manière purement amatrice, les conditions se durcissent aujourd’hui. Ainsi, les loueurs devraient impérativement connaître les règles fiscales qui s’appliquent. De même, un locataire n’est en aucun cas autorisé à mettre son logement en location sans l’accord écrit de son propriétaire.
