La fiscalité immobilière française n’a pas fini de faire parler en 2017. Après l’annonce de la taxe sur les propriétaires occupants fin 2016, quelles sont les nouveautés pour cette année ?
Les résidences secondaires triplement taxés à Paris
Depuis fin janvier 2017, la Mairie de Paris a adopté la surtaxe sur les résidences secondaires. Cette majoration de la taxe d’occupation sur les logements inoccupés une partie de l’année est désormais de 60% (après avoir été augmenté en 2015 de 20%). Ce nouveau dispositif permettra à la Mairie de Paris de récolter 43 millions d’euros supplémentaires qualifiées de recettes fiscales.
Louer en dessous du prix du marché pour défiscaliser
Depuis le 1er février 2017, les propriétaires peuvent faire le choix de remettre un logement vacant sur le marché locatif, tout en appliquant un loyer en-dessous du barème autorisé. Ils profitent alors d’un abattement fiscal qui peut grimper jusqu’à 85% de leurs revenus locatifs. Cette mesure a été prise et annoncée par l’actuelle ministre du Logement, Emmanuelle Cosse.
La fiscalité immobilière des revenus issus de la location meublée
Tous les revenus tirés de la location meublée doivent être déclarés et cela, que le logement ait généré dix ou six cents euros, qu’il ait été loué pendant deux jours ou deux mois. Les revenus sont à inclure dans la déclaration annuelle de revenu. Face à cette nouvelle règle, le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert manifeste son mécontentement : « comment un professionnel qui respecte la réglementation, la fiscalité et paie des cotisations sociales peut-il être mis équitablement en concurrence avec un acteur qui ne respecterait pas ou partiellement ces règles communes ? Ce n’est évidemment pas possible ».
L’ISF, bientôt un impôt sur la rente immobilière ?
Candidat à la présidentielle, Emmanuel Macron affirme vouloir « réformer en profondeur » l’impôt sur la fortune. Comment ? En supprimant « la part qui finance l’économe réelle » pour en faire un « impôt sur la rente immobilière ». Mais la mesure, au stade d’énoncé seulement, fait déjà réagir les propriétaires qui accusent le coup de se voir taxés de « rentiers ».
Et vous chers lecteurs, êtes-vous en accord ou en désaccord avec ces mesures ?
