Le député-maire socialiste de Sarcelles et président de l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), François Pupponi relance la polémique autour des APL. Dans son dernier rapport parlementaire, il affirme que 30% des bénéficiaires de l’aide au logement perçoivent un montant plus élevé que celui qu’ils paient pour leur loyer avant de déclarer que ce chiffre est « volontairement ignoré par le gouvernement ».
Une réforme des APL demandée par François Pupponi
Au printemps 2016, l’élu avait demandé que soit lancée une vaste réforme des APL. Sa demande non prise en considération aboutit aujourd’hui à un rapport parlementaire qui met déjà le feu aux poudres. Il explique qu’en plus de ne pas mener les bonnes réformes, « le gouvernement ignore volontairement une découverte qui devrait l'alerter. Pour 30% des bénéficiaires, les APL touchés sont supérieurs au loyer ! »
Et pour François Pupponi, ce dysfonctionnement n’a rien d’une fraude. Il s’agit d’un problème au centre même du mode de calcul des APL. Celui-ci permet de financer 90 à 95% du loyer en fonction des revenus du ménage et de la composition familiale du foyer. À ce montant est ajouté un « forfait charges » qui s’élève à cinquante euros environ tous les mois. C’est ainsi que, dans certains cas, les APL versées et le « forfait charges » sont supérieurs au montant réel du loyer.
Qui est concerné par ce dysfonctionnement ?
François Pupponi explique que « Concrètement, certains foyers peuvent, dans certaines villes, ne plus payer de loyer, alors que d’autres, à revenus et situations familiales égaux, continuent à payer eux-mêmes au moins partiellement. » avant d’ajouter que « Sur les 20 milliards d'euros d'APL versés chaque année, sans doute plusieurs milliards, nous dit-il, couvrent la totalité des loyers de certains bénéficiaires ». Les ménages concernés vivent surtout en zones non tendues, ces secteurs dans lesquels les loyers pratiqués sont les moins élevés.
Une polémique qui dure depuis plusieurs années
Alors ministre du Logement sous Nicolas Sarkozy, Benoist Apparu avait déjà lancé une alerte similaire. Il avait en effet dénoncé ces bénéficiaires qui touchent plus d’APL que nécessaire. Mais le sujet de l’aide au logement est très sensible depuis longtemps. Une vraie réforme semble indispensable sans que personne ne veuille vraiment en assumer la responsabilité…
