En prévision des élections présidentielles de 2017, la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) a dévoilé ses quatre priorités pour l’immobilier cette année. Son président, Jean-François Buet insiste sur la nécessité pour les professionnels et les politiques de travailler ensemble, déplorant d’ores et déjà un manque d’intérêt de ces derniers : « Cette fois-ci, nous n'avons pas été approchés par les candidats à la Présidentielle 2017 ».
L’immobilier neuf oui, mais pas seulement
Le président de la FNAIM rappelle dans un premier temps que la politique immobilier et logement ne peut pas être axée uniquement sur le segment du neuf : « La politique du logement ne peut pas se baser seulement sur le neuf ». Il faut en effet prendre en considération le parc existant qui représente 99% des 35 millions de logements recensés en France.
Les quatre axes de travail majeurs proposés par la FNAIM
Pour faire ses propositions, la FNAIM se base sur l’expérience de ses 12 000 adhérents, tous en contact direct avec le terrain. La Fédération veut donc :
• Réviser la fiscalité nationale et locale
• Stabiliser la production de textes législatifs et simplifier ceux qui n’ont pas été correctement rédigés
• Revitaliser le parc immobilier existant
• Réviser les politiques relatives au logement social
Le programme de la FNAIM détaillé
Côté fiscalité, la FNAIM se prononce en faveur du maintien des exonérations actuelles pour la résidence principale. Elle demande également un abattement unique et fixe de 10% sur les plus-values brutes ainsi qu’un taux d’imposition unique établi à 20%. Fiscalité toujours, le président de la FNAIM demande la révision des 30% des DMTO (Droits de mutation à titre onéreux) et l’insertion des honoraires du professionnel immobilier dans l’assiette de ces mêmes DMTO.
Comme plusieurs des candidats à la présidentielle 2017, la Fédération est favorable à la création d’un statut de bailleur privé, concernant autant l’immobilier neuf que l’immobilier ancien.
Un nécessaire assouplissement de la loi Alur
Sur le volet de la loi Alur, la Fédération est en accord avec nombre de politiques : il faut assouplir la loi Alur. Cet assouplissement passe dans un premier temps, pour la FNAIM, par la suppression de l’encadrement des loyers, à Paris comme ailleurs (Lille testera le dispositif dès février 2017). Jean-François Buet juge en effet que ce mécanisme est l’« emblème du productivisme législatif ».
La FNAIM estime également que d’autres textes législatifs doivent être revus comme celui sur les charges locatives (décret de 1987), de la loi Molle…
Logement existant et logement neuf
Concernant les logements déjà construits, la FNAIM demande que les augmentations des taxes foncières soient contenues et que les aides à la rénovation énergétique soient plus largement diffusées et accordées.
Elle propose également le maintien du PTZ (Prêt à Taux Zéro) dans l’existant ainsi que la création d’une réduction d’impôts dans le cadre de travaux dans une résidence principale.
Concernant le logement social, la Fédération explique que les mesures existantes sont « en décorrélation totale avec le terrain et demande à réviser les plafonds de ressources d'accès au logement social et enfin durcir les conditions du droit au maintien dans les lieux au bout de 25 ans. » Un vaste chantier à débuter…
