Avec l’adoption du budget 2017, le ministère du Logement se voit doter d’un montant de 34 milliards d’euros. Cette somme budgétée par Emmanuelle Cosse est destinée à la construction de logements abordables, à la lutte contre la précarité énergétique et à l’accès des ménages modestes au logement. Explications détaillées.
Le ministère du Logement veut produire davantage de logements abordables
Ces 34 milliards d’euros sont accueillis comme un témoignage « de l’engagement du gouvernement en faveur du logement et de l’habitat durable qui s’articule autour de 4 priorités », affirme le ministère du Logement.
Et ce budget servira dans un premier temps à édifier plus de logements abordables, point crucial dans le programme d’Emmanuelle Cosse. 500 millions d’euros devraient ainsi être dédiés à ce volet et départis sur le un fonds national. Le reste du projet sera financé par « 3 milliards de prêts de haut de bilan seront octroyés aux bailleurs pour accélérer la rénovation et la construction de logements sociaux ».
Un fonds supplémentaire de 70 millions d’euros sera consacré à 1 200 communes très actives en matière de construction de logements.
Les ménages modestes favorisés
Le 31 janvier 2017 verra l’entrée en vigueur d’une nouvelle mesure. Annoncée par Emmanuelle Cosse, elle permettra de « mobiliser le parc privé de logements anciens, notamment à des fins sociales ». « Un propriétaire remettant son bien sur le marché à un loyer abordable pourra bénéficier d’une exonération d’impôt de 15% à 85% », explique le ministère du Logement. Le montant maximum du loyer abordable n’est pour l’heure par encore défini.
Cette mobilisation massive permettrait, selon la ministre du Logement, de remettre sur le marché locatif 50 000 logements vides entre 2017 et 2020.
Les ménages modestes pourront également profiter d’autres aides importantes. On pense notamment à l’exonération de la TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties) qui sera toujours accordée lors de la « construction de logements sociaux ».
On compte aussi parmi les mesures prévues pour 2017, l’exonération de la taxe sur la plus-value immobilière lors d’une transaction conclue avec un bailleur social.
L’habitat durable au cœur des préoccupations du ministère du Logement
Le CITE (Crédit d’Impôts Transition Énergétique) est prolongé d’une année. En 2017, il sera également possible de le coupler avec l’éco-PTZ. Le but ? Encourager les Français à lancer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement pour conduire à un habitat durable généralisé.
Les particuliers peuvent également profiter des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Le budget de la structure a rarement été aussi important : 845 millions d’euros en 2017.
L’accession à la propriété mise en avant
Une autre part très importante du budget du ministère du Logement sera dédiée à financer les aides au logement en faveur de l’accession à la propriété. 15,4 milliards d’euros serviront à financer l’achat des ménages les plus modestes, notamment grâce au PTZ (Prêt à Taux Zéro).
Pour finir, 1,7 milliard d’euros seront destinés aux « dispositifs d’hébergement et d’accompagnement vers le logement ».
