La loi Brottes de 2013 a permis de créer les tarifs sociaux de l’eau. Aujourd’hui, cinquante collectivités vont les expérimenter pour observer si oui ou non, ils peuvent réellement alléger le budget des ménages les plus modestes. L’accès à l’eau courante est un droit fondamental depuis 1990 en France. Le gouvernement souhaite encore davantage appuyer cette obligation légale.
Définition des tarifs sociaux de l’eau
Les tarifs sociaux permettent aux foyers défavorisés de bénéficier d’une ou plusieurs aides sociales pour payer leurs factures d’eau. La mesure définit également une tarification progressive en fonction du nombre de personnes composant le foyer et des revenus global de ce dernier.
Aujourd’hui, ce sont cinquante collectivités françaises qui profiteront (ou profitent déjà), des tarifs sociaux de l’eau. Au début du dispositif, seules dix-huit étaient concernées. Mais le Journal Officiel du 5 août 2015 inclut, entre autre, Dijon, Bordeaux, Le Havre, Strasbourg, Grenoble ou encore Rennes dans le mécanisme. La parution du JO fait suite à la demande du ministère de l’écologie en date du 31 juillet. Celui-ci demandait un élargissement de l’application des tarifs sociaux de l’eau.
Ainsi, jusqu’au 15 avril 2018, la mesure restera en place. Au fil des mois, le gouvernement observera les résultats positifs et négatifs. Il déterminera ensuite si la mesure doit être abandonnée ou poursuivie dans les années à venir.
Comment fonctionnent les tarifs sociaux de l’eau ?
« Chaque collectivité choisira son mode de tarif social » a affirmé le ministère du Développement durable. Par contre, même dans les villes concernées, tous les habitants ne pourront pas profiter des tarifs sociaux de l’eau. Ils sont en effet réservés aux ménages les plus modestes.
Depuis 2011, ce sont 22 500 foyers qui ont profité d’un coup de pouce pour payer leurs factures d’eau. Les aides sociales sont accordées selon les revenus du foyer et du nombre de personnes le composant.
Le coût du dispositif
Cela fait quatre ans que le Syndicat des eaux d’Ile-de-France a mis en place son programme « Eau Solidaire ». Pour cela, il a dépensé 3,5 millions d’euros. La base de calcul pour l’application des tarifs sociaux de l’eau jusqu’en 2018 devrait être similaire à celle de ce programme.
