Alors que les fêtes de fin d’année étaient la préoccupation majeure des Français, le 24 décembre 2015, le gouvernement a fait passer un arrêté dans le plus grand secret. La découverte faite, les professionnels de l’immobilier neuf, promoteurs comme constructeurs, ont poussé un soupir de soulagement. Les normes handicapées inhérentes à la construction ont en effet été simplifiées. Une simplification qui annonce une réduction des coûts et une plus grande souplesse.
Relancer l’immobilier neuf par des normes handicapés simplifiées
Depuis des années, les professionnels de l’immobilier neuf se battent pour retrouver davantage de flexibilité. Ils sont en effet tenus, pour la construction de maisons individuelles et de bâtiments collectifs, de respecter les normes handicapées. Toutes les habitations, sans aucune exception, doivent donc donner la possibilité à une personne en fauteuil roulant d’habiter facilement le logement. Une obligation encore d’actualité (et qui prendra fin le 1er avril 2016) qui augmente drastiquement les coûts de construction.
Mais le manque de dynamisme sur le marché immobilier neuf a poussé le gouvernement à revoir ses positions. L’ex-ministre du Logement Sylvia Pinel avait annoncé en juin 2014 une simplification des normes et obligations appliquées à la construction. Par ce biais, elle souhaitait calmer la crise de l’immobilier neuf. C’est dans cette continuité qu’est paru l’arrêté du 24 décembre 2015.
Qu’est-ce que cela va changer ?
En pratique, le décret n°2015-1770 et l’arrêté du 24 décembre 2015 n’obligent plus tous les logements à respecter les normes handicapées. Les professionnels de l’immobilier neuf seront en droit de proposer des « alternatives à celles prescrites par la réglementation, dès lors qu’elles répondent à l’objectif d’accessibilité et de sécurité ».
Ainsi, tous les logements ne seront plus nécessairement aux normes handicapées. Pour exemple « dans le cas où sont superposés, même partiellement, soit deux logements, soit un logement et un local distinct à usage autre que d’habitation, l’installation d’un ascenseur ou d’une rampe d’accès n’est pas obligatoire » explique le texte.
Plus parlant encore, les logements seront désormais adaptés uniquement si le locataire ou le propriétaire est en situation de handicap. C'est-à-dire que le logement doit donner la possibilité d’être réadapté, mais ne doit pas nécessairement l’être dès le départ. Une situation plus en adéquation avec la réalité du « terrain ». En effet, aucune construction neuve de logements collectifs n’accueille uniquement des personnes à mobilité réduite.
« Certaines règles d’accessibilité peuvent être adaptées, comme la surface des sanitaires, lors de l’achat d’un logement neuf sur plan, dès lors qu’une personne handicapée peut y rentrer et que la remise aux normes peut se réaliser facilement » a confirmé le ministère du Logement.
Plus de liberté pour les acheteurs
Cette simplification des normes handicapées sonne également comme une libération pour les acheteurs. Les possibilités de modifications de plan seront ainsi beaucoup plus nombreuses pour des logements optimisés en fonction des besoins de chacun. On parle ici de concept de « visitabilité » à partir du moment où « la réversibilité des aménagements par des travaux simples » est possible.
- Tout savoir sur le texte officiel paru au JO sur la simplification des normes handicapées
