L'acquisition d'un bien immobilier neuf est une étape importante dans la vie des particuliers. Étape après étape, les nouveaux propriétaires (re)découvrent les aspects juridiques et administratifs de la transaction. Parmi celles-ci, la nécessité de faire appel à un notaire pour accompagner et sécuriser l’achat immobilier neuf. En sa qualité d'officier public, le notaire joue un rôle crucial pour garantir la sécurité juridique de l’acquisition. Mais quelles sont les fonctions du notaire ? Quel est son rôle lors de l’achat immobilier neuf ? De la signature du contrat de réservation à la remise des clés, on vous dit tout ! Guide pratique.
Comment se déroule l'achat d'un bien immobilier neuf avec un notaire ? Étape après étape, un rôle clé et des frais notariés à intégrer
Le rôle du notaire dans la signature du contrat de réservation
Lorsque vous décidez d'acheter un bien immobilier neuf, la première étape formelle est le plus souvent la signature d'un contrat de réservation. Ce document marque votre engagement d'acheteur et celui du promoteur à vous réserver le logement neuf, actant le début du processus d'achat.
Le notaire peut alors intervenir (aucune obligation) pour vérifier que toutes les clauses du contrat respectent les normes légales et pour s'assurer que les droits des deux parties sont 100% protégés.
En pratique
Les vérifications préalables : avant la signature du contrat de réservation, le notaire examine plusieurs éléments, tels que le permis de construire, la situation cadastrale, et les éventuelles servitudes affectant le terrain. Cette diligence garantit que le projet est juridiquement en règle et que vous pouvez procéder à l'achat en toute sérénité.
L'accompagnement juridique : le notaire vous informe des différentes étapes du processus, des délais légaux de rétractation et des implications financières du contrat de réservation. Il veille à ce que vous compreniez parfaitement les termes du contrat avant de le signer.
Quel est le rôle du notaire dans la signature de l’acte de vente pour un programme neuf ?
La signature de l'acte authentique de vente constitue l'étape quasi finale de l'achat immobilier neuf. Il acte définitivement votre propriété. Cet acte authentique, rédigé par le notaire, officialise le transfert de propriété du bien du promoteur à l'acheteur.
Bon à savoir : le particulier devient pleinement propriétaire de son bien à la livraison du logement neuf, une propriété qui s’acquiert progressivement au fil de la construction.
En pratique
La rédaction de l’acte : le notaire rédige l’acte de vente en veillant à ce que toutes les informations nécessaires soient correctement stipulées : description du bien, prix de vente, modalités de paiement, conditions suspensives… Il s’assure également que l’acte authentique respecte la totalité des exigences légales.
La sécurisation des paiements : avant la signature, le notaire vérifie que l'acheteur a bien obtenu son financement et que les fonds sont disponibles pour finaliser l'achat. Il s'assure également que le promoteur a rempli toutes ses obligations, en termes de garanties de l’immobilier neuf notamment.
Le contrôle des obligations fiscales : le notaire calcule les taxes et les droits de mutation dus lors de la transaction. Il prélève ces montants et les reverse à l'administration fiscale, garantissant ainsi que toutes les obligations fiscales sont respectées.
Le notaire protège vos droits
Le notaire joue un rôle essentiel dans la protection des droits de l'acheteur tout au long du processus d'achat immobilier neuf.
Mais comment ? En :
1. Vérifiant la garantie financière d’achèvement (GFA) : dans le cadre d'un achat en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement), le notaire s'assure que le promoteur a obtenu une garantie financière d'achèvement. Cette garantie protège l'acheteur en cas de défaillance du promoteur, en assurant que le bien sera achevé ou que les fonds versés seront remboursés.
2. Vérifiant les documents juridiques : le notaire examine l'ensemble des documents liés à la transaction, tels que les contrats de construction, les plans architecturaux et les assurances. Il s’assure que tous ces documents sont en règle et que les intérêts de l'acheteur sont protégés.
3. Donnant informations et conseils : le notaire a un devoir d’information et de conseil envers l’acheteur. Il lui explique en détail les implications de l'acte de vente, les garanties dont il bénéficie et les recours possibles en cas de litige. Cette information permet à l'acheteur de prendre des décisions éclairées.
Le notaire gère les formalités administratives
Une fois l'acte de vente signé, le notaire prend en charge toutes les formalités administratives nécessaires et indispensables pour finaliser la transaction. Mais quelles sont ses formalités ?
L’enregistrement de l’acte : le notaire se charge de l'enregistrement de l'acte de vente auprès des services de publicité foncière. Cette démarche permet de rendre l'acte opposable aux tiers et de garantir la sécurité juridique de la transaction.
La délivrance des copies authentiques : le notaire délivre des copies authentiques de l'acte de vente à l'acheteur, au promoteur et aux autres parties intéressées (comme les banques par exemple). Ces copies authentiques ont la même valeur juridique que l'original.
La gestion des hypothèques : si l'acheteur a souscrit un prêt immobilier, le notaire se charge de l'inscription de l'hypothèque sur le bien. Il veille également à ce que toutes les conditions liées au prêt soient respectées.
Le rôle du notaire pour la remise des clés
La remise des clés est une étape hautement symbolique qui marque la fin du processus d'achat immobilier sur plan, la pleine propriété du particulier acquéreur. Le notaire joue un rôle important dans cette phase clé pour s'assurer que tout se déroule sans encombre.
L’organisation de la remise des clés : le notaire peut coordonner la remise des clés entre le promoteur et l'acheteur, en s'assurant que toutes les conditions préalables à cette remise sont remplies. Cela inclut le paiement intégral du prix de vente et la réalisation de toutes les formalités administratives.
La résolution des éventuels litiges : si des problèmes apparaissent lors de la remise des clés, le notaire peut intervenir pour résoudre les litiges. Il agit comme médiateur entre les parties et trouve des solutions conformes à la législation en vigueur.
Honoraires, droits de mutation, débours... Zoom sur les frais de notaire pour un achat immobilier neuf
Les frais de notaire également appelés « frais d'acquisition », sont une composante importante du coût total d'un achat immobilier. Ils sont donc à intégrer dans les frais et taxes liés à l’acquisition d’un logement neuf. Ils comprennent plusieurs éléments que le notaire collecte et reverse aux administrations concernées.
La décomposition des frais : les frais de notaire incluent les droits de mutation, les émoluments du notaire et les débours. Les droits de mutation sont des taxes que le notaire collecte pour le compte de l'État et des collectivités locales. Les émoluments sont les honoraires du notaire pour la rédaction des actes et les services fournis. Les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire pour le compte de l'acheteur, comme les frais de cadastre. Les taxes et contributions qui incluent la contribution de sécurité immobilière (0.10% du prix de vente) et la taxe de publicité foncière.
Pour aller plus loin - Quels sont les frais de notaire pour un logement neuf situé dans une nouvelle construction ?
Les frais de notaire pour un achat immobilier neuf en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) sont généralement moins élevés que pour l'achat d'un bien ancien. Ils se situent entre 2% et 3% du prix de vente du bien contre 7 à 8% dans le cas d’un bien ancien.
Un exemple de calcul de frais de notaire pour un achat immobilier neuf
Pour un achat immobilier neuf en VEFA d'un montant de 300 000 €, les frais de notaire se décomposeraient de la manière suivante :
1. Les droits de mutation : 0.715% de 300 000 € = 2 145 €
2. Les émoluments du notaire :
- 3.870% sur 6 500 € = 251.55 €
- 1.596% sur 10 500 € (17 000 € - 6 500 €) = 167.58 €
- 1.064% sur 43 000 € (60 000 € - 17 000 €) = 457.52 €
- 0.799% sur 240 000 € (300 000 € - 60 000 €) = 1 917.60 €
Total Émoluments = 2 794.25 €
3. Les Frais et Débours : environ 800 €
4. Les taxes et contributions :la contribution de sécurité immobilière (0.10%) = 300 €
Total Taxes et Contributions = 300 €
En additionnant ces différents éléments, les frais de notaire seraient ici de : 2 145 € (Droits de Mutation) + 2 794.25 € (Émoluments) + 800 € (Frais et Débours) + 300 € (Taxes et Contributions) = 6 039.25 € soit 2,01% du prix de vente.
Pourquoi les frais de notaire sont plus bas dans le neuf ? Zoom sur les frais de notaire et d'acquisition réduits
Les frais de notaire sont généralement plus bas dans le neuf que dans l'ancien en raison des différences dans la structure des taxes et des droits d'enregistrement.
Pour rappel, lors de l'achat d'un bien immobilier neuf, l'acquéreur bénéficie de frais de notaire réduits, souvent autour de 2 à 3 % du prix de vente, contre environ 7 à 8 % pour un bien ancien.
Cette différence s'explique principalement par le fait que les droits de mutation, composante majeure des frais de notaire, sont nettement moins élevés pour les biens neufs. En effet, les logements neufs sont soumis à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), ce qui réduit les droits de mutation. Certains frais annexes, tels que les contributions de sécurité immobilière, peuvent également être réduits dans le neuf.
En bonus : cette structure de frais avantageuse vise à encourager la construction et l'achat de nouveaux logements, contribuant ainsi au renouvellement du parc immobilier et à la dynamisation du secteur de la construction.
Les frais de notaire réduits sont l’un des grands avantages de l’immobilier neuf ! Logement neuf peu énergivore, confort, personnalisation, taxe foncière allégée pour tout ou partie sous condition, dernières normes de construction respectées, optimisation des espaces, services partagés, espaces extérieurs. Vous souhaitez en profiter ? Contactez votre expert Médicis Immobilier Neuf dédié. Il vous accompagne pas à pas dans votre démarche d’achat.
