Achat immobilier ancien ou achat immobilier neuf, si les étapes diffèrent, il est une constante : le notaire. Figure de référence lors des transactions, il accompagne légalement son client en réalisant de nombreuses démarches et en le conseillant. Son rôle est donc très important. Si le notaire du vendeur est généralement celui qui officie, il est possible pour l’acquéreur de faire appel à son propre notaire. Une option fortement recommandée. Mais pourquoi solliciter son propre notaire ? À quoi correspondent les communément nommés frais de notaire ? Mode d’emploi et questions-clés.
Combien coûtent les frais de notaire pour un achat immobilier neuf ou ancien ?
Pour faire simple, les frais de notaire sont variables en fonction du montant de la transaction immobilière, de l’emplacement du logement et des honoraires du notaire. La règle veut qu’ils soient compris entre 2 et 3% de la valeur HT du bien pour un achat immobilier neuf et entre 7 et 8% pour un achat immobilier ancien. Une différence conséquente sur plusieurs dizaines de milliers d’euros. Qui paie les frais de notaire ? L’acquéreur. Le vendeur n’est pas concerné mais il doit tout de même assumer certains frais comme les diagnostics techniques, les frais de copropriété mais aussi l’imposition sur la plus-value dans le cas de la revente d’un investissement locatif.
Bon à savoir : un logement est considéré comme neuf s’il est en cours de construction ou qu’il n’est pas encore sorti de terre. Il ne doit jamais avoir été habité. Le premier acquéreur d’un bien immobilier neuf profite de frais de notaire réduits, les autres non même s’il est vendu une seconde fois sans avoir été occupé. Depuis janvier 2013, un logement n’est plus neuf si cinq ans ou plus se sont écoulés depuis son achèvement.
Comment sont répartis les frais de notaire lors d’un achat immobilier ? Comment les calculer ?
Savez-vous que l’appellation « frais de notaire » est erronée ? Il serait en effet plus juste d’évoquer les frais d’acquisition car une petite partie seulement des montants versés dans le cadre d’une vente est réellement destinée au(x) notaire(s). Ils sont en effet redistribués à différentes administrations dans le cadre d’un achat immobilier neuf comme d’un achat immobilier ancien. Les frais de notaire sont ainsi répartis :
1. La rémunération du ou des notaires aussi appelée émoluments. Ils servent à payer la prestation du professionnel et correspondent à 20% du coût total des frais.
2. Les débours qui représentent les frais avancés par le notaire dans le cadre de l’achat immobilier. Il s’agit donc d’un simple remboursement des frais engagés pour la vente.
3. Les droits de mutation, montant le plus important traduisant d’un impôt rémunérant le transfert de propriété. Ils sont reversés à l’État.
Bon à savoir : les émoluments des notaires sont fixes et déterminés par un barème dédié. Il est cependant possible de voir s’appliquer des frais supplémentaires en lien avec une éventuelle hypothèque ou un crédit immobilier.
Quand sont payés les frais de notaire pour l'achat d'une maison ou d'un appartement ?
Les frais de notaire sont payés par l’acheteur lors de la signature de l’acte authentique de vente, chez le notaire très justement. Ils sont versés en même temps que le montant de l’achat immobilier et que les éventuels frais d’agence.
Il est coutume que la banque demande un apport personnel au moins équivalent aux frais de notaire dans le cas où le bien est financé par le biais d’un crédit immobilier. Ils peuvent être financés par de l’épargne ou par la vente du bien précédent par exemple.
Pourquoi choisir son propre notaire pour votre achat en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) ou ancien ?
Dans le cadre d’un achat immobilier ancien, la vente est le plus souvent orchestrée par le notaire du vendeur. Dans le cadre d’un achat immobilier neuf, un notaire du programme est désigné par le promoteur. Mais dans les deux cas, le particulier peut se faire accompagner par son propre notaire. Et c’est une bonne idée ! Pourquoi ? Pour être épaulé dans toutes les étapes de l’achat immobilier.
Pour vous donner un ordre d’idée, après la signature du compromis il s’écoule généralement trois mois avant la signature de l’acte authentique de vente dans le cas d’un achat ancien. Un délai qui peut être allongé dans le cas d’un programme immobilier neuf en France. Entre la signature du contrat de réservation et celle de l’acte authentique, le délai peut être un peu allongé, le temps de construction étant plus long. Pendant cette durée, des questions peuvent émerger. Le notaire de l’acquéreur peut ainsi :
- Répondre à toutes ses questions.
- Lui assurer que le contrat de réservation et l’acte authentique sont conformes.
- Détailler les conditions des contrats et l’impact de ces dernières sur le crédit immobilier.
- Vérifier la totalité des éléments lors d’un achat immobilier neuf tels que les équipements, les matériaux, la date de de livraison prévisionnelle, le montant du logement, les pénalités de retard et leur application…
- Accompagner son client sur toutes les questions juridiques.
Pour résumer, avoir son propre notaire permet d’être protégé et rassuré lors d’un achat immobilier. Première acquisition ou non, l’opération est importante. Avoir des garanties et une personne de référence et de confiance apportent tranquillité et sérénité d’esprit. La vente est quant à elle le plus souvent orchestrée par le notaire du vendeur. Le notaire de l’acheteur est donc complètement dédié aux intérêts de l’acquéreur.
Comment fonctionne un achat immobilier avec deux notaires ? Le prix des frais notariés est-il plus élevé ?
Deux notaires = deux fois de frais ? Heureusement non ! Si deux notaires sont impliqués dans la transaction immobilière, les frais restent inchangés. Ils vont simplement se partager les émoluments selon les tâches réalisées. Une répartition qui fait l’objet d’une stricte réglementation et qui ne laisse aucune latitude aux notaires officiant. Ils doivent respecter les règles pour partager leurs émoluments.
Bon à savoir : l’acquéreur a tout intérêt à questionner son notaire sur les éventuels surcoûts entraînés par des demandes de conseils. En fonction de l’importance de ces derniers, il se peut que des honoraires soient demandés notamment en cas de problématiques juridiques ou d’accompagnement personnalisé très chronophage.
Pourquoi et dans quels cas le montant des frais de notaire est plus bas/réduit pour un achat immobilier neuf ?
Les frais de notaire sont réduits pour un achat immobilier neuf principalement en raison de la structure des taxes et des frais administratifs appliqués. Pour un bien neuf, appartement ou maison, les droits de mutation (aussi appelés droits d'enregistrement) sont considérablement réduits par rapport à ceux appliqués aux biens anciens comme précédemment expliqué.
La taxe de publicité foncière, qui est une composante importante de ces frais, est en effet beaucoup moins élevée pour les logements neufs, s'élevant à 0,715 % contre environ 5,80 % pour les logements anciens.
Ainsi, bien que les honoraires du notaire soient réglementés et donc identiques dans leur barème pour les deux types de biens neufs ou anciens, le montant global des frais de notaire reste plus faible pour les achats dans le neuf en raison de la réduction significative des taxes et des droits de mutation.
Quand en bénéficier et quels sont les avantages des frais de notaire réduits lors d’un achat immobilier neuf ?
Qui dit logement neuf dit frais de notaire réduits. À la clé, de belles économies qui font baisser le budget global nécessaire à l’achat immobilier neuf.
Pour aller plus loin, les avantages de l’immobilier neuf sont nombreux. Financiers dans un premier temps, ce type de placement ouvre le droit aux frais de notaire réduits, à une taxe foncière exonérée pour tout ou partie pendant deux ans, à des factures énergétiques allégées toute l’année grâce aux dernières normes de la construction en vigueur…
Autre atout de l’immobilier neuf, le confort de vie. Opter pour un logement neuf garantit de profiter d’un intérieur parfaitement isolé thermiquement et phoniquement, d’espaces extérieurs le plus souvent (loggia, balcon, terrasse ou jardin privatif), de commodités telles qu’un garage ou un stationnement, de services partagés dans certains cas (terrasses partagée, jardin commun, potager, chambre d’hôtes…)
Enfin, la construction respectueuse des dernières normes telles que la RT 2012, Réglementation Thermique 2012 ou la RE 2020, Réglementation Environnementale 2020 devient désirable aux yeux des acquéreurs. Avec un très bon DPE, Diagnostic de Performance Énergétique généralement classé A, la revente des logements récents est le plus souvent accompagnée d’une belle plus-value.
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