Combien de nos lecteurs se sont retrouvés en télétravail ces dernières semaines ? Ces derniers mois ? Avec le Covid qui est passé par-là, le télétravail s'est généralisé pour une grande partie des salariés et s'est renforcé pour d'autres. Alors que de nombreux employeurs étaient catégoriquement contre, force est de constater que ce mode de travail a ses avantages pour tout le monde. Ainsi, certains dirigeants ont même décidé de le pérenniser sur le long terme, ce qui n'est pas pour déplaire aux employés. Oui mais voilà, le télétravail, comme son nom l'indique, vous l'exercez depuis chez vous… Mais êtes-vous vraiment certain d'en avoir le droit ? Vous ne vous êtes pas posé la question et pourtant, le droit au télétravail dans votre copropriété n'est pas une évidence… Explications.
Votre guide du télétravail
Au début de votre période de télétravail, vous avez peut-être reçu un guide, le guide du télétravail de la part de votre entreprise. L'avez-vous lu entièrement ? Car il inclut certainement une petite phrase du genre "assurez-vous que votre règlement de copropriété autorise le télétravail". Si un accord doit être scellé entre votre société et vous pour le télétravail, vous avez également passé un accord implicite avec votre copropriété.
En effet, le règlement de copropriété peut inclure une clause intitulée "la clause d'habitation bourgeoise exclusive". Cette dernière était très répandue dans les anciens règlements mais elle est beaucoup moins courante aujourd'hui. Ainsi, si vous habitez une copropriété qui a déjà quelques années, renseignez-vous sur ce qui est vraiment autorisé.
Tout savoir la "clause d'habitation bourgeoise exclusive" dans votre copropriété
En quelques mots, celle clause vous interdit d'exercer toute activité professionnelle au sein de votre copropriété. C'est clair net et précis : vous ne devez pas travailler chez vous, télétravail ou non.
Mais il ne faut tout de même pas prendre cette clause au pied de la lettre. En effet, un locataire ou un propriétaire qui vit en copropriété ne peut se voir interdit la libre jouissance de son lot à compter du moment où aucun préjudice n'est porté à ses voisins. C'est ce que stipule la loi : chacun est libre de faire ce qu'il veut chez lui s'il n'empiète pas sur la tranquillité du voisinage.
Il faut également souligner que les règlements de copropriété qui comportent cette "clause d'habitation bourgeoise exclusive" ont été rédigés il y a plusieurs dizaines d'années. On s'en doute donc, le télétravail était inexistant à l'époque.
Une protection dans les copropriétés
Une chose est sûre cependant, la "clause d'habitation bourgeoise exclusive" vise à interdire les activités dites "gênantes" pour que chacun puisse évoluer tranquillement sur son lieu de vie. Un travailleur ne peut pas exemple par entreposer de marchandises dans les parties communes ou recevoir des clients à domicile selon le délégué général de l'Union des syndicats de l'immobilier, Géraud Delvolvé. En clair, pas d'allées et venues toute la journée (et toute la nuit) dans la copropriété, sous peine de gêner les autres habitants.
On peut donc rapidement affirmer qu'un télétravailleur qui ne peut pas aller à son bureau ou qui fait le choix de ne pas y aller ne devrait causer aucun désagrément à ses voisins… D'autant qu'en cas de télétravail volontaire à l'année, il n'est pas rare que les travailleurs aillent au bureau ou dans des lieux dédiés pour recevoir leurs clients, fournisseurs ou gérer leurs autres rendez-vous.
En conclusion, si votre activité professionnelle n'est pas nuisible pour les habitants de votre copropriété, il y a peu de chance qu'elle vous soit reprochée. Juste par curiosité, votre règlement de copropriété comprend-il une "clause d'habitation bourgeoise exclusive" ?
