Le fondateur de StepLine société de conseil en politiques publiques et économiste Marc de Basquiat, livre une définition dans une Tribune du journal Le Monde. Un concept qui mérite que l'on s'y arrête, celui d'un "service universel du logement". Explications.
Pourquoi un nécessaire service universel du logement ?
Marc de Basquiat fait un constat évident : les loyers et les prix de l'immobilier s'envolent, de plus en plus de personnes sont en situation de grande précarité et ont du mal à se loger. Certains foyers très modestes sont même poussés dans les centres d'hébergement d'urgence voire, dans les cas extrêmes, à la rue. Et pourtant, se loger est un besoin élémentaire, autant que celui de manger ou de s'habiller. Ce droit fondamental non respecté pousse philosophes, experts et acteurs immobiliers ou encore économistes à s'interroger depuis plusieurs années : quel est le rôle et la responsabilité de l'État dans le cadre du logement pour tous ? Nombreux sont ceux qui évoquent aujourd'hui un service universel du logement au niveau national, la nécessité pour l'État de se porter garant que chacun aura un toit. Dans ce concept, les propriétaires ne sont pas en reste. Alors que nombre d'entre eux refusent de mettre leur logement sur le marché locatif, le service universel du logement leur garantirait le paiement des loyers.
Des aides au logement insuffisantes et un système à bout de souffle
Voilà 50 ans que les Français bénéficient des aides de l'État pour se loger. Des millions de familles sont mensuellement ou annuellement aidées pour payer leurs loyers ou, parfois, leurs prêts immobiliers. Et cela qu'importe le type de logement occupé, qu'il relève du parc social ou du parc privé.
Chaque année, 40 milliards d'euros sont investis pour aider les ménages à assumer leurs "charges logement". Des aides qui sont régulièrement accusées de venir alimenter l'inflation, de pousser à la hausse des prix de l'immobilier et des loyers. Le bilan de ces aides est donc plus que mitigé bien qu'aucune conclusion ne soit définitivement tirée.
Pour certains économistes, la solution consisterait donc à inverser la donne, à supprimer toutes les aides et à proposer aux ménages modestes de participer en fonction de leurs possibilités.
Du côté des propriétaires, la note est lourde également. S'ils décident de mettre leur logement en location, ils doivent assumer la taxe foncière ainsi que des prélèvements sociaux et l'impôt sur le revenu. Dans certains cas, les dispositifs de défiscalisation permettent de compenser ces coûts et d'alléger la facture. D'autant qu'une récente étude a permis de mettre en évidence que la loi Pinel par exemple n'alimentait pas la hausse des prix de l'immobilier en France.
Le service universel du logement redonne de l'enthousiasme aux propriétaires
Selon Marc de Basquiat, il ne serait pas si difficile d'encourager encore davantage les investissements locatifs et de convaincre les propriétaires de mettre sur le marché des biens qu'ils préfèrent actuellement laisser vacants. Comment ? En supprimant les prélèvements sur les loyers. Aujourd'hui, certains bailleurs bénéficient de dispositifs relevant d'un balbutiement de service universel du logement. Ils mettent ainsi leur bien en location sans crainte : en échange d'une location à des foyers en grande difficulté sociale, ils bénéficient de la certitude que les loyers seront versés chaque mois et le bien rénové/réparé en cas de nécessité.
Les réformes nécessaires selon Marc de Basquiat
Pour l'économiste, deux grandes réformes sont nécessaires sur le marché immobilier. La première consiste en un "nettoyage fiscal" pour supprimer ou repenser les 8 prélèvements qui plombent le secteur. "Chacun paierait chaque mois le millième de la valeur vénale de l’immobilier qu’il possède. L’ICI se substituerait également aux frais de donation et de succession, incitant fortement les aînés à transmettre tôt et sans frais leurs propriétés aux générations suivantes."
Deuxième réforme, la création effective d'un service universel du logement (SUL) qui impliquerait étroitement l'État et les "offreurs sur le territoire national". "Allant beaucoup plus loin que le droit au logement opposable, le SUL proposerait systématiquement, dans un délai maximal de trois mois, un logement adapté à chaque famille en situation régulière qui en fait la demande, sans aucune condition autre que le respect des règles d’occupation du lieu, la contrepartie financière étant la redevance du quart des revenus des personnes occupant le logement."
Fiscalité réformée et plus grande implication de l'État pourraient-elles changer le visage du marché immobilier et réduire les inégalités ? La proposition mérite que l'on s'y arrête…
Que pensez-vous du service du service universel du logement ?
