Nouvelle vague de canicule annoncée sur la France. Après les fortes chaleurs du mois de juin 2019, vous êtes peut-être tenté de vous équiper d'un climatiseur. Mais avez-vous le droit d'installer une climatisation sans rien demander ? Dans une grande partie des cas : non. Alors comment faire pour obtenir l'autorisation ? Explications.
Le règlement de copropriété fait loi pour l'installation de la climatisation
Dans le cas d'un ventilateur ou d'un climatiseur mobile, vous n'avez aucune autorisation à demander. Mais pour une installation plus lourde qui impacte les parties extérieures, vous devez vous en référer à la copropriété. Évidemment, si vous vivez en maison individuelle, le problème ne se pose pas et vous pouvez faire comme bon vous semble.
Tout appareil nécessitant une fixation extérieure doit être validé par la copropriété dès lors qu'elle est fixée sur ou dans une partie dite commune. Et ne vous méprenez pas, les terrasses et loggias des appartements en copropriété sont très souvent considérées comme des parties communes. Comment en être certain ? En consultant le règlement de copropriété.
Faire voter l'installation de sa climatisation
Pour obtenir le droit d'être au frais, vous devez donc soumettre votre demande auprès des copropriétaires. Dans un premier temps, faites-en état au syndic par courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. Joignez à ce courrier tous les documents appuyant votre demande : étude de faisabilité, devis, plans…
Votre demande sera ainsi inscrite à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. Pour qu'elle soit définitivement validée, vous devez obtenir l'accord des copropriétaires à la majorité absolue.
Quelles conséquences pour une climatisation sans approbation ?
C'est un risque qu'aucun copropriétaire ne devrait prendre. En effet, l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 stipule que sans accord obtenu lors de l'AG, un copropriétaire peut être obligé de démonter sa climatisation. S'il refuse, une procédure judiciaire sera possiblement lancée à son encontre. Inutile de jouer avec le feu ! L'installation d'une climatisation ayant un coût certain, personne n'a envie de prendre le risque de la voir supprimée.
Les astuces pour choisir une climatisation adaptée
Selon l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), 3 critères sont à étudier pour choisir son climatiseur :
• Préférez un appareil de classe énergétique A++ en décodant les étiquettes.
• Faites installer votre climatisation par une professionnel.
• Faites entretenir votre climatisation par une professionnel chaque année.
Un dernier conseil ? Une fois votre climatiseur installé, attention aux chocs thermiques. Lors des périodes de canicule, évitez une température inférieure à 26°C dans vos pièces. L'ADEME recommande un écart maximum de 5 à 7°C entre l'intérieur et l'extérieur pour prévenir tout impact sur la santé. Enfin, pensez à vous hydrater et à prendre soin des personnes les plus vulnérables (enfants, personnes âgées…)
Avez-vous installé une climatisation à votre domicile ? Les démarches ont-elles été faciles ?
