Après plusieurs visites, vous avez accepté l'offre d'achat d'un acquéreur. En théorie, vous ne pouvez donc plus revenir en arrière : vous devez vendre votre bien. Et pourtant, vous souhaitez aujourd'hui vous rétracter et annuler la vente immobilière. Possible ou non ? On vous explique.
Offre d'achat et rétractation : que dit la loi ?
Dès lors que les deux parties, le vendeur et l'acquéreur, se sont entendus par écrit sur une offre d'achat et ses conditions, il n'est légalement plus possible de se rétracter. Si vous avez décidé du prix de vente du logement et avez statué sur le bien lui-même par écrit, vous ne pouvez donc plus annuler la vente. En contresignant l'offre de l'acheteur, le vendeur valide la transaction.
L'intérêt du vendeur est donc de bien étudier le prix et les conditions de vente avant d'accepter la proposition de l'acheteur. Une fois l'offre d'achat signée, il sera trop tard pour changer d'avis et vous dire que vous auriez pu augmenter le prix. Un conseil ? Avant de valider l'offre, pensez à vérifier que le prix que vous proposez est cohérent avec le marché immobilier de votre secteur et qu'il n'est pas sous-évalué. Cela vous évitera d'avoir des regrets ensuite.
Une rétractation après l'offre d'achat possible dans certains cas
À chaque règle ses exceptions, la loi autorise la rétractation du vendeur après signature de l'offre d'achat sous certaines conditions. Cela peut être le cas si :
• L'offre d'achat n'est pas suffisamment détaillée et qu'elle ne précise pas toutes les modalités de la vente. Par contre, si l'offre mentionne tous les détails de la vente, il est impossible de revenir sur sa décision.
• Vous pouvez également signer une offre d'achat qui indique que la vente sera définitive lors de la signature du compromis de vente chez le notaire. C'est à ce moment précis que seront indiquées les conditions de la vente et la validation des deux parties. Pour ce type d'offre d'achat, ni l'acheteur, ni le vendeur n'est donc engagé avant ladite signature du compromis de vente. Tous deux ont la possibilité de rendre la transaction caduque.
• Enfin, si l'offre d'achat a été faite oralement, elle n'a pas de valeur juridique. Le vendeur est donc en droit de se rétracter.
Bon à savoir : le vendeur a l'entière liberté de refuser une offre d'achat si le prix proposé par l'acquéreur est en dessous de celui fixé par l'actuel propriétaire. Une offre est définitive une fois la signature du vendeur apposée.
Un acheteur engagé par l'offre d'achat
Au même titre que le vendeur s'engage en signant, l'acquéreur donne également son consentement dès lors qu'il fait une proposition écrite au propriétaire. Si le vendeur acte le prix du logement et l'objet de la transaction (le bien) assorti des conditions de vente, l'acheteur est engagé. Le vendeur peut également, s'il n'est pas entièrement d'accord avec la proposition faite par l'acquéreur, effectuer une contre-proposition ou, tout simplement, refuser l'offre.
Avez-vous déjà vendu un bien immobilier ? Comment s'est passée l'étape de l'offre d'achat ?
