Est-il possible de mettre en location un bien acheté en zone ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Si vous souhaitez investir dans l’immobilier en profitant des meilleurs tarifs pour votre logement, vous vous posez peut-être la question. On vous explique tout.
Qu’est-ce que la zone ANRU ? Définition
Une zone ANRU est une zone d’aménagement et de rénovation urbaine. Ce type de quartier est sous le sceau d’une convention de rénovation urbaine dans le but de faciliter l’accession à la propriété et de redynamiser le secteur. Lorsqu’un particulier décide d’y acheter un logement, il bénéficie d’un taux de TVA à 5,5% au lieu des 20% habituels. Il doit pour cela afficher des ressources respectant les plafonds fixés.
Bon à savoir : en France, 500 zones ANRU sont identifiées. La liste est consultable à tout moment sur le site de l’ANRU.
Paris, Bordeaux, Marseille, Lyon, Nantes, Rennes, Toulouse, Strasbourg... Comment savoir si on est dans une zone ANRU ? Carte et liste
Pour déterminer si vous êtes dans une zone ANRU, plusieurs ressources sont disponibles. Le moyen le plus simple est de consulter le site officiel de l'ANRU. Vous pouvez utiliser la carte interactive des ensembles immobiliers de l'ANRU pour localiser les zones concernées. Il suffit de sélectionner un programme, une région et un département pour afficher les programmes correspondants à votre recherche.
Vous pouvez également consulter la liste ANRU 2 pour savoir si la situation géographique du bien visé est concernée par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Cette liste est disponible sur le site de l'ANRU et inclut toutes les régions, notamment les plus urbanisées comme l'Ile-de-France et la région PACA.
Enfin, un tableau téléchargeable est également disponible sur le site de l'ANRU. Il liste les conventions pluriannuelles ANRU relatives au PNRU où les quartiers sont éligibles à la TVA à taux réduit pour l'accession à la propriété.
Comment bénéficier des avantages de la zone ANRU et de la TVA 5,5% sous conditions ?
Pour bénéficier de la TVA à 5,5%, un acheteur doit réunir plusieurs conditions :
• Faire du bien acquis sa résidence principale.
• Être une personne physique.
• Choisir un logement implanté dans une zone ANRU ou dans un quartier prioritaire ou encore à moins de 300 mètres de ces secteurs.
• Ne pas dépasser un certain montant de ressources annuelles. Ce plafond est fixé en fonction de la zone géographique et de la composition du foyer (exemple : 33 3372 euros annuels pour une personne seule en Ile-de-France ou 29 014 euros en province).
• Respecter un prix de vente au m² maximum (4 534 euros le m² en zone Abis, 3 437 euros le m² en zone A, 2 753 euros le m² en zone B1, 2 402 euros le m² en zone B2 et 2 102 euros le m² en zone C).
Zone ANRU et location, des conditions très strictes
Un particulier qui achète un logement en zone ANRU et bénéficie d’un taux de TVA réduit doit faire du logement sa résidence principale : c’est la règle. Sans quoi, si le bien est loué moins de 10 ans après l’acquisition, l’acheteur devra reverser la différence liée à la TVA (de 5,5% à 20%).
Cependant, certaines situations peuvent entraîner la mise en location du bien :
• Décès du propriétaire
• Décès d’un descendant du propriétaire
• Chômage de plus d’un an
• Invalidité
• Divorce
• Rupture d’un PACS
• Mutation à plus de 70 kilomètres
• Mariage
• PACS
• Naissance d’un enfant
• Invalidité d’un enfant
Peut-on investir pour louer dans une zone ANRU ?
Vous avez la possibilité d'investir en zone ANRU pour louer ensuite. Cependant, la TVA réduite est réservée à l'achat d'une résidence principale pour les primo-accédants.
Pour optimiser votre investissement locatif en zone ANRU, il peut être réalisé sous le sceau de la loi Pinel ou de la loi Pinel Plus (+) en fonction de son éligibilité. Contactez les experts Médicis Immobilier Neuf pour en savoir plus !
Il est également possible de mettre sa résidence principale située en zone ANRU en location, tout en respectant de strictes conditions.
Dans le cadre d'une mise en location en zone ANRU, les conditions sont très strictes. En effet, cette opération est seulement possible dans le cas où le propriétaire est confronté à une situation particulière, comme une mutation professionnelle à plus de 70 km, un décès, un divorce, une rupture de PACS, ou une invalidité.
Bon à savoir : si le bien est loué moins de 10 ans après son acquisition, le propriétaire sera contraint de rembourser la différence de TVA (de 5,5% à 20%). Il est donc crucial de bien connaître et comprendre ces conditions avant d'investir en zone ANRU.
C'est quoi un projet de renouvellement urbain/ de rénovation urbaine ?
Un projet de renouvellement urbain vise à transformer des zones ou quartiers en difficulté afin d'améliorer le cadre de vie des habitants. Ces projets sont généralement portés par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Les projets de renouvellement urbain concernent généralement plusieurs aspects :
- La rénovation de l'habitat : remise à neuf des immeubles vétustes, construction de nouveaux logements, etc.
- L'aménagement de l’espace public : création de nouveaux équipements publics, amélioration des espaces verts, etc.
- Le développement économique : favoriser l'implantation de commerces de proximité, encourager la création d'emplois locaux.
Ces actions sont réalisées en concertation avec les habitants et les différents acteurs locaux (associations, collectivités, etc.) avec l'objectif de favoriser la mixité sociale et de redynamiser ces quartiers.
Pourquoi le renouvellement urbain a été mis en place ?
Le renouvellement urbain a été instauré pour répondre à plusieurs enjeux majeurs. Tout d'abord, il s'agit de requalifier les quartiers en difficulté et d'améliorer les conditions de vie des résidents. Ces zones, souvent marquées par l'isolement et la dégradation du bâti, nécessitent une intervention pour améliorer leur attractivité et leur intégration dans la ville. Ensuite, le renouvellement urbain vise à promouvoir la mixité sociale. En diversifiant l'offre de logements et en favorisant l'implantation de services et d'activités, il s'agit de créer des quartiers équilibrés et dynamiques. Enfin, le renouvellement urbain est un levier pour la transition écologique, avec la rénovation énergétique des bâtiments et l'aménagement d'espaces publics favorables à la biodiversité et à la mobilité douce.
Seules ces situations peuvent légitimer la mise en location d’un bien acquis en zone ANRU sans entraîner de pénalité à reverser à l’administration fiscale.
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