Vous avez réalisé un investissement locatif que vous louez à titre de résidence principale. Savez-vous que certaines charges sont à payer par le locataire ? On parle de charges récupérables que vous pouvez réclamer par différents biais à votre locataire.
Qu’est-ce que les charges récupérables ?
Les charges récupérables sont payées par le locataire. Elles désignent certaines prestations comme l’entretien des parties communes ou les impôts locaux en lien avec le logement loué.
Bon à savoir : les frais engendrés par la réalisation de travaux dans une copropriété ne sont pas considérés comme des charges récupérables. Le propriétaire-bailleur ne peut donc pas les facturer à son locataire.
Une régularisation annuelle des charges locatives
Les charges locatives entrainent le plus souvent le versement d’une provision de la part du locataire. Elles font ensuite l’objet d’une régularisation annuelle. Pour en informer le locataire, le propriétaire doit s’y prendre un mois à l’avance. Il lui envoie ainsi un décompte qui fait état de la nature des charges. Dans un bâtiment collectif, le bailleur doit également mentionner le mode de répartition entre les locataires. Si la copropriété est équipée d’un système de production d’eau chaude et de chauffage collectif, une note d’information détaillant le mode de calcul des charges doit également être jointe au courrier.
Bon à savoir : les locataires ont six mois après réception de cette régularisation pour consulter la totalité des pièces justificatives.
Un forfait de charges récupérables dans certains cas
Dans le cadre d’une location meublée ou d’une colocation, un forfait de charges peut être réglé en même temps que le loyer. Mais attention, aucune régularisation complémentaire n’est possible ensuite. Un bailleur qui aurait sous-évalué ce forfait ne pourra en aucun cas demandé une régularisation à son ou ses locataires.
Bon à savoir : ce forfait pourra être revue annuellement lors de la révision du loyer. Il devra ainsi suivre l’IRL (Indice de référence des loyers).
Des charges récupérables ponctuellement
Un propriétaire-bailleur qui met une maison d’habitation en location pourra prétendre à des charges récupérables ponctuellement. En effet, dans ce cas de figure, les charges collectives n’existent pas (le plus souvent). Le propriétaire peut donc demander un règlement à son locataire lorsque lui-même reçoit les factures. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères par exemple entre dans la catégorie des charges récupérables.
Vous l’aurez compris, une petite réflexion s’impose pour choisir et/ou appliquer la bonne option en toute légalité. Une réflexion qui permettra aux bailleurs de ne pas perdre les montants qu’ils sont en droit de récupérer.
