Depuis le 1er janvier 2017, le diagnostic technique global ou DTG a fait son apparition dans le secteur de l’immobilier. Impulsé par la loi Alur, il concerne les copropriétés uniquement. Anticipation des dépenses, état des lieux… on vous explique comment ça marche.
Les objectifs du DTG en résumé
Le DTG a été créé pour permettre de réaliser un état des lieux très large du bâtiment. Ce dernier aide également à déterminer un calendrier prévisionnel des travaux et entretiens pour les 10 ans à venir. Autant d’éléments qui permettent aux propriétaires d’anticiper les futures dépenses liées à leur lieu de vie. Ce diagnostic a été définitivement adopté par un décret d’application publié au Journal Officiel le 30 décembre 2016.
Pour aller plus loin, les objectifs du DTG sont également de mener les copropriétaires sur le chemin de la saine gestion de leur environnement quotidien. Il s’agit ainsi d’éviter une lente dégradation du parc immobilier privé français.
Le DTG n’est obligatoire que dans certaines cas :
• Pour les immeubles de plus de 10 ans qui font l’objet d’une mise en copropriété
• Pour les immeubles sous le sceau d’une procédure d’insalubrité
Les autres copropriétés n’ont aucune obligation de réaliser le DTG. Mais depuis le 1er janvier 2017, elles doivent tout de même organiser un vote à la majorité simple dans le but de décider si oui ou non un DTG doit être engagé. Le syndicat des copropriétaires est en charge du vote.
En effet, s’il n’est pas obligatoire, le DTG reste une démarche de bon sens qui peut intéresser toutes les copropriétés.
Les questions posées par le DTG
Tel que pensé par la loi Alur (Accès au logement et à un urbanisme rénové), le DTG permet de répondre à plusieurs questions en lien avec la copropriété. Ainsi, il s’agit de faire l’état des lieux des équipements communs et des parties communes, de déterminer la manière d’optimiser la gestion patrimoniale et technique du bien immobilier ou encore de mettre en avant les performances énergétiques réelles du bâtiment. Autant de problématiques qui permettent ensuite d’envisager les travaux (et leurs coûts) à mener dans les années à venir. Les copropriétaires sont alors au clair avec leurs échéances futures.
Bon à savoir : le DTG est réalisé par un diagnostiqueur certifié et extérieur à l’entité copropriété. Son expertise avisée permet d’aboutir à un document qui a valeur d’autorité. Ce même document se révèlera très utile en cas de désaccord entre les copropriétaires lors des assemblées générales et autres réunions de syndicat. Il fera en effet figure de ligne directrice pour l’entretien du lieu de vie.
