Vous vivez en copropriété et avez vaguement entendu parler du conseil syndical ? Vous ne connaissez pas vraiment ni ses fonctions ni ses champs d’action ? On vous explique ses missions, qui peuvent souvent être déterminantes pour l’entité copropriété.
Le conseil syndical vient en renfort du syndic
S’il on devait simplifier au maximum le rôle du conseil syndical, on pourrait dire qu’il vient en soutien du syndic, il est son assistant. En effet, il assure le lien entre le syndic et les copropriétaires, car il fait partie intégrante de la copropriété. Il a également la possibilité, tous les trois ans, de mettre en concurrence plusieurs projets de contrat de syndic. Après inscription à l’ordre du jour, il pourra les soumettre aux copropriétaires lors de la prochaine assemblée générale.
Qui peut devenir membre du conseil syndical ?
N’importe quel membre de la copropriété peut siéger au conseil syndical s’il est propriétaire, marié ou pacsé avec un copropriétaire. Il peut également être l’usufruitier ou le représentant légal du copropriétaire. Il faut pour cela qu’il présente sa candidature en assemblée générale et qu’il soit élu par les autres copropriétaires présents.
Conseil syndical, une implication forte
Le conseil syndical peut donner son avis sur la totalité des projets de contrat de syndic. Il doit obligatoirement le faire par écrit et l’inclure à la convocation de l’assemblée générale.
En cas de travaux à réaliser rapidement, le syndic peut solliciter une provision égale à un tiers du montant du devis maximum. Cette demande peut se faire sans délibération préalable de l’assemblée générale, mais le syndic a obligation de consulter le conseil syndical. Ce dernier a donc, une fois encore, un rôle décisif.
Enfin, le conseil syndical assure le contrôle de la gestion du syndic en matière de comptabilité du syndicat et de la répartition des dépenses principalement.
Les missions du conseil syndical en assemblée générale
Le conseil syndical est aussi amené à élaborer les ordres du jour en vue de la prochaine assemblée générale.
Toutes les informations légales et juridiques à connaître sur le conseil syndical sont à retrouver dans :
• Articles 8, 10, 26 et 37 du décret n°67-223 du 17 mars 1967
• Articles 21 et 25 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965
