Dans certains cas, votre épargne salariale peut permettre de financer votre projet immobilier voire des travaux d’agrandissement dans votre logement. En suivant certaines règles, cette épargne devient un sérieux coup de pouce.
Bénéficiez-vous de l’épargne salariale ?
L’AFG (Association française de la gestion financière) recense plus de 10 millions de Français salariés bénéficiaires d’un PEE (plan d’épargne entreprise), d’un PEI (plan d’épargne interentreprises) ou d’un Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif).
Si vous faites partie de ces salariés, sachez que votre plan d’épargne salariale peut vous donner un sérieux coup de pouce pour réaliser votre projet immobilier. En effet, dans certains cas, il est considéré comme un apport pour acheter un bien ou agrandir votre maison.
Quand débloquer son épargne salariale ?
Tous les euros placés sur un PEI ou sur un PEE sont généralement bloqués pendant cinq années. Une fois ce laps de temps écoulé, ils deviennent disponibles. Mais dans certains cas, l’épargne est toujours bloquée. Pour pouvoir en profiter immédiatement, il faut alors avoir un projet précis. C’est le cas de l’achat d’une résidence principale ou de travaux pour agrandir un logement.
Bon à savoir : au total, neuf situations peuvent permettre de débloquer son épargne salariale selon le législateur. Renseignez-vous !
Acheter une résidence principale ou réaliser des travaux d’agrandissement permet de profiter de son épargne sans qu’aucune fiscalité ne soit appliquée excepté les 15,5% de prélèvements sociaux.
Résidence principale et agrandissement
Les avoirs du PEE sont débloqués en cas de travaux d’agrandissement si des m² habitables supplémentaires sont créés. Sont donc exclus la construction d’une véranda, d’un garage, d’une cave ainsi que les travaux de rénovation, même s’ils visent une meilleure isolation du bien.
L’épargne salariale peut également être débloquée pour l’achat d’une résidence principale mais pas pour l’acquisition d’un terrain (à construire ou non) ni d’une résidence secondaire.
Le déblocage du Perco est possible pour l’achat ou la construction d’une résidence principale mais pas pour des travaux d’agrandissement.
Comment procéder pour débloquer son épargne salariale ?
Plusieurs étapes sont à respecter pour demander le déblocage de son épargne salariale :
• Envoyer un courrier ou faire une demande internet au teneur de compte
• Remplir un formulaire accompagné des documents demandés (promesse ou compromis de vente, contrat de VEFA, de construction, d’agrandissement…)
• Fournir un plan de financement : la somme perçue ne dépasse pas le montant de l’acquisition à laquelle sont ajoutés les frais d’acte notarié et soustraits l’apport personnel et le montant du prêt.
L’épargne salariale doit servir dans son intégralité à financer le projet immobilier du demandeur.
Bon à savoir : la demande de déblocage doit être faite dans les 6 mois suivant l’acte d’acquisition, le compromis, le contrat de construction ou de réservation dans le cas d’un PEE. Le Perco ne fait mention d’aucun délai.
