La taxe sur les ordures ménagères, aussi appelée TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est prélevée pour financer la collecte des déchets ménagers. Cette collecte est à la charge des communes et comprend le ramassage, le transport et le traitement des déchets. Une nécessaire action et un coût généralement reportés sur les contribuables, mais pas toujours.
Comment la commune paye la taxe sur les ordures ménagères ?
Pour financer la collecte des déchets ménagers, la commune a trois solutions à sa disposition :
• Payer avec le budget général et donc, ne pas mettre de taxe en place
• Estimer la quantité de déchets en fonction du nombre d’occupants d’un logement puis instaurer une redevance (REOM)
• Instituer la taxe sur les ordures ménagères (TEOM), solution la plus souvent appliquée.
Qui est concerné par la taxe sur les ordures ménagères ?
La taxe sur les ordures ménagères est due par tous les propriétaires redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties (hors terrains constructibles donc). Propriétaires d’un logement, d’une cave, d’un stationnement ou usufruitiers sont ainsi concernés. Il faut évidemment que la collecte des déchets ait lieu dans la zone de résidence. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire est exempt de payer la taxe sur les ordures ménagères.
À qui est payée la taxe sur les ordures ménagères ?
Indiquée sur l’avis de taxe foncière, la taxe sur les ordures ménagères est à régler chaque année au Trésor public et donc, plus largement, à l’État. Le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition doit s’acquitter de cette taxe.
Investissement locatif et taxe sur les ordures ménagères
Légalement, le propriétaire est le seul redevable de la taxe sur les ordures ménagères pour le fisc. Mais il peut cependant la reporter sur son locataire s’il a réalisé un investissement locatif. On parle alors de charges locatives récupérables. Attention, le TEOM est accompagnée de frais de rôle. Ces derniers ne peuvent être récupérés par un propriétaire sur son locataire.
Concrètement, le propriétaire demande le remboursement de la taxe sur les ordures ménagères lors de la régularisation annuelle des charges.
Bon à savoir : le montant de la taxe foncière est variable en fonction des communes. On observe une fourchette comprise entre 50 et 100 euros par habitant en moyenne, les montants les plus élevés étant recensés à Paris ou Marseille.
