En fonction des cas et des choix, être propriétaire peut se faire sous différents statuts. Pleine propriété, indivision, copropriété… découvrez les 5 formes de propriétés immobilières.
Propriété immobilière : la pleine propriété
Avoir la pleine propriété immobilière signifie être le seul propriétaire. Cette configuration est la plus courante et permet au propriétaire de faire ce qu’il veut (ou presque). Il peut à loisir mettre son logement en location, l’occuper, le vendre ou le donner. Une seule signature suffit pour vendre ou donner le bien, excepté si vous êtes marié. Dans le cadre d’un mariage, une résidence principale peut être cédée avec l’accord des deux conjoints.
Propriété immobilière : la copropriété
Un bâtiment est dit en copropriété s’il appartient au moins à deux personnes différentes. Chacune bénéficie d’un lot séparé. C’est le cas le plus souvent observé pour les appartements ou les maisons individuelles groupées. Pour faire simple, un copropriétaire possède un logement privatif en pleine propriété et une quote-part pour les parties communes. Les mécanismes, droits et obligations de la copropriété sont définies par la loi du 10 juillet 1965 et par le décret du 10 mars 1967.
Propriété immobilière : l’indivision
Lorsqu’un même bien est la propriété immobilière de plusieurs personnes, on parle d’achat en indivision. Cette dernière peut être subie en cas de décès ou volontaire si le logement est acheté en couple non marié ou entre amis par exemple. Chaque personne est alors propriétaire à hauteur de son investissement financier (à faire préciser lors de la signature chez le notaire).
Propriété immobilière : le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété survient lorsque la pleine propriété d’un bien est divisée. Il peut être décidé pour une durée temporaire. Concrètement, l’usufruitier possède le droit d’utiliser ou de louer le logement (droit de jouissance) alors que le nu-propriétaire possède le droit de propriété.
Côté obligation, l’usufruitier est en charge de l’entretien courant et du paiement des charges directement liées à l’usage, comme la taxe d’habitation par exemple. Le nu-propriétaire doit quant à lui assumer les importants travaux et réparations, comme la réfection de la toiture ou d’un mur.
Propriété immobilière : le viager
Il est possible d’être propriétaire dans le cadre d’un viager. Dans ce cas de figure, l’achat se fait en deux étapes. Dans un premier temps, la vente est officialisée chez le notaire. L’acheteur paie alors un « bouquet », à savoir une somme d’argent définie. Puis il verse tous les mois une rente, et ce, jusqu’au décès du vendeur. Le plus fréquemment, le vendeur reste dans son logement jusqu’à la fin de sa vie. L’acheteur peut ensuite occuper le bien.
