Lorsque l’on vend ou achète un bien immobilier, le recours au notaire est obligatoire. À la fois conseiller, homme de loi et garant du bon déroulement de la transaction, il joue véritablement un rôle d’accompagnant de tous les instants. Rôles et interventions ? On vous dit tout.
Pourquoi le recours au notaire est obligatoire pour une transaction immobilière ?
Le notaire est le garant de la validité de la vente. Il a, en quelque sorte, un rôle de preuve car il compile, authentifie et conserve les actes d’achat et de de vente. Et même dans le cas d’une vente de particulier à particulier, le notaire est toujours nécessaire. Une fois les deux parties (vendeur et acquéreur) d’accord, le vendeur prend contact avec le notaire de son choix. Ce dernier se chargera de faire signer le compromis de vente puis, dans un délai de trois à quatre mois, l’acte de vente définitif.
Le notaire a un rôle clé dans une transaction classique mais il intervient également lors d’une donation, d’une succession ou de tout autre droit et obligation lié à la propriété d’un bien.
Le rôle concret du notaire lors d’une transaction immobilière
La signature du compromis de vente n’est pas obligatoirement réalisée devant un notaire. Mais les deux parties ont tout intérêt à s’entourer d’un professionnel au regard des enjeux financiers et juridiques. Le compromis regroupe en effet toutes les conditions de ventes. Le notaire s’assure également lors de cette étape de la validité des informations fournies et de la présence de tous les documents.
Vient ensuite le moment de signer l’acte de vente définitif. Le notaire fixe une date et fait venir l’acheteur et l’acquéreur. Quinze jours avant le rendez-vous, le notaire demande le déblocage des fonds à la banque de l’acheteur.
Quelques formalités
Pour que la vente soit valable, le notaire doit s’acquitter de quelques formalités avant la signature définitive de l’acte de vente :
- Le notaire vérifie l’état-civil de toutes les parties.
- Il est en charge de d’assurer de la propriété du bien vendu de manière juridique (le vendeur remet au notaire un titre de propriété dont ce dernier vérifie l’authenticité).
- Le notaire encaisse 5 à 10% du prix du bien versé par l’acheteur sur un compte séquestre.
- Le notaire envoie à la mairie la DIA (Déclaration d’intention d’aliéner) dans le but de purger un éventuel droit de préemption de la commune.
- Le notaire se renseigne sur une éventuelle situation hypothécaire.
- Le notaire obtient auprès de la mairie un certificat d’urbanisme pour vérifier que le bien est utilisable.
- …
Est-il nécessaire de prendre deux notaires ?
C’est une question que de nombreux acheteurs et vendeurs se posent : chacun doit-il avoir son notaire ? Légalement, un seul notaire est suffisant pour que la transaction soit juridiquement valable. Mais si les parties sont rassurées par la présence de deux notaires, tout est possible. Il faut également savoir que cela n’augmente pas les frais de notaire. La somme est simplement divisée en deux.
Bon à savoir : le choix du notaire est entièrement libre, qu’importe sa situation géographique.
