Alors que chaque fin d’année voit arriver dans nos boîtes aux lettres la fameuse taxe d’habitation, les locataires sont de plus en plus nombreux à ne pouvoir la payer. Et les étudiants n’échappent pas à la règle. Finances serrées ou totale incapacité, les étudiants peuvent-ils être exonérés du paiement de la taxe d’habitation ?
Une demande d’exonération de la taxe d’habitation pour les étudiants
D’une manière générale, les étudiants ne sont pas exonérés du paiement de la taxe d’habitation. Une demande l’année passée d’une députée PS de la Manche, Genviève Gosselin-Fleury l’a encore démontré. Elle se positionnait en effet en faveur d’un abattement sur la taxe d’habitation pour les étudiants modestes. Mais Bercy a rapidement répondu que « les étudiants qui disposent d’un logement indépendant du domicile de leurs parents sont imposables à la taxe d’habitation dans les conditions de droit commun ». Sous-entendu : tout le monde paie.
Mais il y a des exceptions...
Cependant, certaines exceptions existent pour les étudiants logés en chambres universitaires du CROUS ou autres organismes apparentés. Autre cas de figure, ceux habitant chez un particulier ou sous-louant une partie d’un appartement.
Pour les autres étudiants confrontés à des difficultés de paiement, un recours aux services de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) est possible. Celui-ci peut aboutir à une modulation du règlement, à une remise gracieuse ou à une exonération totale en fonction des cas. Toutes les demandes sont étudiées au cas par cas et une décision adaptée est prise au regard de la situation.
