Dans un bien en location, locataire comme propriétaire ont des droits et des devoirs. Parmi ceux-ci, le paiement des travaux courants ou occasionnels. Point qui fait souvent débat, la répartition des frais n’est pas toujours très claire. Si un bailleur a obligation de louer un logement en « bon état d’usage et décent », un locataire doit assurer les frais d’entretien du bien. Qu’est-ce que cela signifie en pratique ? Explications.
Les travaux de gros œuvre sont à charge du propriétaire
Pour qu’un bien en location soit décent, il faut que la santé et la sécurité de l’occupant soit assurée. Cela signifie qu’un propriétaire prend à sa charge les travaux en lien avec ces deux points. On parle de travaux de gros œuvre qui concernent :
• La robustesse des escaliers et des espaces extérieurs (barrière, balustrade…)
• La mise aux normes des fenêtres, du toit, des portes…
• La mise aux normes des installations de gaz, de chauffage, de ventilation, électriques…
• La bonne santé du locataire (exit peinture au plomb, humidité…)
Un bien en location endommagé par un impondérable climatique ou autre survenue étrangère au locataire, doit être remis en état par le propriétaire. L’occupant n’a pas à subir les frais des travaux. Idem si la vétusté du logement est avérée.
Les travaux de maintien du logement
Les travaux courants sont assurés par le locataire. Ils sont définis par le décret du 26 août 1987 sous le nom de « réparations locatives à la charge du locataire ».
A l’intérieur du bien en location, l’occupant doit :
• Maintenir la propreté (murs, plafonds et sols compris)
• Remplacer une lame de parquet ou une partie de la moquette endommagée
• Maintenir la bonne ouverture-fermeture des placards
• Remplacer les ampoules, interrupteurs, fusibles, prises de courant…
• Assurer le bon fonctionnement des équipements de chauffage et de production d’eau chaude.
A l’extérieur du bien en location, l’occupant doit :
• Changer une vitre brisée de son fait
• Réaliser les mastics si besoin
• Changer les boulons si nécessaire
• Maintenir le bon fonctionnement des serrures et gonds
• Maintenir le jardin, terrasse ou balcon en état
• Entretenir les gouttières et les chéneaux.
