Le groupe « Logement » mis en place par le gouvernement s’est réuni une dernière fois. À l’ordre du jour, le grand plan de sobriété énergétique et les actions à envisager pour faire baisser les factures de chauffage dans le secteur résidentiel. Après cette ultime concertation, différentes mesures sont envisagées à la fois pour la planète et pour le porte-monnaie des Français. Explications et retours sur les récentes décisions au cœur de l’actualité immobilière et de l’éco-habitat.
Sobriété énergétique : les objectifs du gouvernement
Voilà plusieurs semaines que la sobriété énergétique fait la Une. Le gouvernement appelle à une « sobriété choisie plutôt que des coupures subies ». L’idée est ainsi d’encourager la mobilisation générale pour que cet hiver un peu particulier se déroule dans les meilleures conditions. Particulier car l’urgence climatique est dans tous les esprits.
L’objectif à atteindre est ici de diminuer de 10% les consommations énergétiques en France d’ici à 2024 et de 40% d’ici à 2050. « État, collectivités, entreprises, citoyens… Tout le monde a son rôle à jouer, selon ses capacités » a mis en avant Elisabeth Borne, Première ministre à l’occasion de la conférence de presse sur la situation énergétique du pays.
D’autres mesures sont prévues pour avancer vers la sobriété énergétique à savoir le maintien du bouclier tarifaire l’an prochain et l’octroi d’un chèque énergie exceptionnel fin 2022. Dans les jours à venir, un plan de sobriété détaillé est attendu à l’initiative du gouvernement.
Bon à savoir : avant l’été, neuf groupes de travail ont été créés, portés par des acteurs privés et publics de la grande distribution, par ceux des transports, de l’industrie et logiquement du logement. Relativement au logement, une dernière réunion a eu lieu le 16 septembre dernier. Elle a été le lieu d’échanges, de débats et de travail entre les différents services du ministère de la Transition écologique (dont le Logement), les représentants des bailleurs sociaux et privés, les associations de locataires ainsi que les experts de l’immobilier. Un temps d’échanges qui a conduit à lister toutes les mesures et actions envisagées par le groupe Logement.
Mesure phare du plan de sobriété énergétique : faire baisser les factures de chauffage
Dans le collimateur du gouvernement : la période de chauffe et les thermostats beaucoup trop hauts en période hivernale. Les acteurs du logement l’affirment, le chauffage est LE poste de dépense à diminuer pour faire des économies d’énergie. Ils rappellent ainsi et soutiennent la recommandation de RTE (Réseau de transport d’électricité) de régler le chauffage à 19°C au lieu des 20 à 21°C généralement préférés. Plus encore, cette température peut être abaissée à 17°C pendant la nuit voire à 16°C en cas d’absence, pendant les journées de travail par exemple.
Les particuliers semblent favorables et enclins à changer leurs habitudes de chauffe cet hiver. Selon un récent sondage OpinionWay publié pour le compte des Échos, donne 71% des sondés prêts à voir s’appliquer des limites de chauffage dans leur logement.
Mais lorsque la réduction des dates de chauffe est proposée dans les copropriétés, les habitants grincent des dents. En règle générale, le chauffage est allumé mi-octobre et le reste jusqu’à mi-avril. Mais dans le cadre du plan de sobriété énergétique, « L’idée serait de retarder leur allumage de quelques jours et de les couper un petit peu plus tôt au printemps. Mais ça coince, car tous les occupants ne sont pas toujours d’accord. » détaille Olivier Safar, président de la commission copropriété de l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis).
Du côté des bailleurs sociaux, l’on tente de ménager les sensibilités et les besoins en œuvrant bâtiment par bâtiment. « Il est impossible de donner une consigne nationale : la situation n’est pas du tout la même pour les bailleurs sociaux de la région Grand Est et ceux de la région PACA. Nous essayons donc de travailler le plus finement possible, en accord avec les locataires, pour gagner quelques jours sur la période de chauffe » affirme Marianne Louis, directrice générale de l’Union sociale pour l'habitat (USH), fédératrice des organismes HLM.
Si la réduction de la température et de la période de chauffe était actée et respectée, l’économie pourrait avoisiner les 15% sur la consommation de chauffage résidentiel.
Seconde piste envisagée pour faire baisser les factures de chauffage : l’individualisation
Autre proposition, celle de l’individualisation des frais de chauffage. Comment ? En installant des outils pour contrôler et piloter le chauffage dans les copropriétés de France. « Il existe des dispositifs nous permettant d’équilibrer le chauffage dans différentes parties des copropriétés, en tenant compte de l'ensoleillement de certaines façades, par exemple. Encore faut-il que ce soit rentable, car ce sont des investissements non négligeables : entre 10.000 et 20.000 euros, selon le type d’installation et la taille de l’immeuble » explique Olivier Safar.
Action plus simple et plus rapide : l’installation de thermostats programmables dans les logements.
Cette individualisation des frais de chauffage déjà plusieurs fois avancée ne semble pas vraiment convaincre les acteurs de l’habitat collectif, professionnels comme habitants. Pourtant, les bâtiments présentant un système de chauffage central ont l’obligation légale de suivre la mesure depuis 2015 avec comme objectifs des économies mais également la responsabilisation des Français quant à leurs consommations. En individualisant les frais de chauffage, chacun se rend compte de ce qu’il consomme. Dans les faits, la mesure est loin d’être appliquée dans toutes les copropriétés, elle est, plus encore, mal acceptée. Pour David Rodrigues, responsable juridique de l’association CLCV, « il y a un problème d’acceptabilité. Car c’est avantageux dans certains cas, beaucoup moins dans d’autres. Une étude de l’Ademe (l’Agence de la transition écologique, ndlr) affirmait par exemple que le gain changeait radicalement selon la situation de son appartement au sein de l’immeuble. Et on n’y gagne évidemment pas lorsqu’on se situe sous les combles, sur une façade nord ».
Pour faire simple, certains habitants verraient leurs factures de chauffage considérablement baisser en cas d’individualisation des frais quand d’autres les verraient exploser. « Cette individualisation, il faut la faire, mais il faut bien la faire. Cela nécessite par exemple d’appliquer des coefficients de pondération lot par lot, pour éviter le problème de ‘vol de calories’, lorsqu’un voisin coupe volontairement le chauffage pour profiter de la diffusion de chaleur des appartements attenants » explique encore David Rodrigues.
Avec toute la bonne volonté du gouvernement, les objectifs du plan de sobriété énergétique sont-ils atteignables ? Si les mesures et actions envisagées sont saluées et vont dans le bon sens, nombre d’acteurs, du secteur ou non, déplorent le manque de contraintes fortes et/ou d’incitations pour répondre à la situation d’urgence écologique. « Le gouvernement s’apprête à faire une grande campagne de communication sur l’importance des écogestes. C’est très bien, mais s'il n’y a pas de carotte ou de bâton, on n’arrivera jamais au seuil de 10% d’économies d’énergie. Il faut sensibiliser, c’est certain. Mais souvenons-nous que la température de chauffage maximale de 19°C est imposée depuis 1974 dans les immeubles munis d’un système de chauffage central. Il ne s’agit donc pas d’une mesure de bon sens, mais d’une obligation, qui a d’ailleurs été introduite dans le code de l’énergie » s’insurgent différents membres des groupes de travail. Avant de poursuivre « on pourrait très bien contrôler, auprès des syndics, que les chaudières des grosses copropriétés qu’ils ont en gestion sont bien réglées et conformes à cette obligation ».
Autre doléance, l’absence d’incitation fiscale plus importante encore pour encourager la rénovation énergétique. Sans quoi, les Français auront toujours du mal à se lancer selon les experts de la rénovation. Restons optimistes cependant : le projet de loi de finances pour 2023 devrait entériner une augmentation de certains forfaits de MaPrimeRénov’. À suivre ces prochaines semaines…
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