La nouvelle version du DPE, Diagnostic de Performance Énergétique est en vigueur depuis le 1er novembre 2021, tenant cette fois compte des spécificités des logements construits avant 1975. Une bonne occasion de revenir sur les biens trop énergivores aujourd’hui qualifiés de passoires thermiques, sur les infos et les intox qui circulent autour de ces logements et sur tout ce que doivent absolument savoir les propriétaires et les locataires des habitations trop énergivores. Questions et réponses-clés pour démêler le vrai du faux sur fond d’actualité immobilière.
Il y a beaucoup trop de passoires thermiques en France ?
VRAI ! C’est une évidence : les logements très énergivores sont extrêmement nombreux dans le parc immobilier français. Les derniers chiffres publiés par le ministère de la Transition écologique font état de 4,8 millions de passoires thermiques au niveau national.
Pour tenter d’en venir à bout, l’actuel gouvernement mais également les précédents ont mené et mènent encore un plan global de rénovation énergétique. Il faut dire que les passoires thermiques sont un vrai fléau à différents niveaux. Un logement qui consomme trop d’énergie engendre des factures très élevées pour les occupants, des problématiques sociales et sanitaires ainsi que des préoccupations et conséquences environnementales dramatiques. Polluants, ces biens sont en effet fortement générateurs d’émissions de CO2 et leur empreinte environnementale est élevée. Il y a là un véritable gaspillage des ressources.
Pour y mettre fin, le gouvernement a des objectifs ambitieux : rénover 500 000 logements par année, logements dont la moitié est actuellement occupée par des ménages modestes. Un tiers des logements sociaux énergétiquement défaillant doit également être rénové pour tenter de supprimer les passoires thermiques du parc social.
Dans ce cadre et pour encourager tous les Français à mener leur rénovation énergétique, l’État a mis en place différentes aides financières à l’image de MaPrimeRénov’. Le budget de ce coup de pouce a même été revu à la hausse pour 2022, pour une enveloppe globale de 2 milliards d’euros. Autre tremplin, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie aussi abrégés CEE est davantage porté sur les ménages précaires, public surreprésenté parmi les locataires et les propriétaires de logements très énergivores.
Les passoires thermiques sont définies par leur mode de chauffage ?
FAUX ! Voilà une idée reçue complètement erronée. Qualifier un logement de passoire thermique ne signifie pas qu’il est chauffé au fioul ou autre, cette désignation ne prend pas en compte le type d’énergie de chauffage utilisé. Il est défini par son étiquette énergétique, elle-même révélée par le DPE, Diagnostic de Performance Énergétique. Il est ainsi très mal classé avec une étiquette F ou G. Les deux éléments qui déterminent précisément la classe énergétique sont le niveau d’émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique primaire. Ainsi, plus un bien est énergivore, plus il génère du CO2, plus il obtient une mauvaise lettre.
La nouvelle version du DPE inscrit des seuils de classification, à savoir :
- Un logement classé F consomme plus de 330 kWh/m2.an ou émet au-delà de 70 kg de CO2eq/m2.an.
- Un logement classé G consomme plus de 420 kWh/m2.an ou émet plus de 100 kg de CO2eq/m2.an.
Sans grande surprise, un logement qui utilise un combustible polluant, fioul en tête, est davantage polluant, entraînant une dégradation de son étiquette énergétique. Mais le fioul à lui-seul n’amène pas une lettre F ou G systématiquement.
La location des passoires thermiques est bientôt interdite ?
Il y a un peu de VRAI et un peu de FAUX ! Ces prochaines années, les passoires thermiques seront effectivement progressivement interdites à la location. Une limitation qui se veut vectrice de rénovation énergétique pour et par les propriétaires pour faire grimper les logements trop énergivores sur l’échelle du DPE et les rendre plus vertueux. Ainsi, cette interdiction de louer une passoire énergétique interviendra :
- Le 1er janvier 2025 pour les biens classés G.
- Le 1er janvier 2028 pour les biens classés F.
- Le 1er janvier 2034 pour les biens classés E.
Vous avez donc encore quelques années pour vous lancer dans la rénovation énergétique de votre bien.
Il est préférable de faire réaliser un DPE à la place d’un audit avant la vente d’une passoire thermique ou d’un logement ?
FAUX ! Le DPE est obligatoire pour la vente de tous les biens mais l’audit énergétique est lui beaucoup plus complet que le Diagnostic de Performance Énergétique. Le DPE a pour mission de révéler la classe énergétique du bien, classe énergétique comprise entre A et G selon les critères précédemment expliqués. Il est donc tout à fait possible de faire réaliser un audit énergétique et un DPE pour donner un maximum d’informations aux acheteurs.
Plus généralement, les résultats du DPE sont valables pendant 10 ans. Mais les logements individuels très énergivores doivent également faire l’objet d’un audit énergétique avant la mise en vente. La loi Climat et Résilience de 2021 impose en effet cette nouvelle contrainte selon un calendrier établi, à savoir :
- Un audit énergétique est imposé dès 2022 pour les logements classés F ou G.
- Un audit énergétique est imposé dès 2022 pour les logements classés E.
- Un audit énergétique est imposé dès 2022 pour les logements classés D.
Un DPE réalisé aujourd’hui peut être invalidé ?
FAUX ! L’actualité immobilière nous a rapporté de vifs débats autour de la version du DPE entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Vivement critiquée, elle a été remise en cause et modifiée suite à une méthode de calcul défaillante, pour les biens construits avant 1975 notamment. Ces derniers étant en effet injustement pénalisés par le DPE avant qu’une version finalisée et plus équitable ne prenne le relais le 1er novembre 2021. Un DPE effectué après cette date ne peut donc pas être invalidé.
Ainsi :
- Les constructions datées d’avant 1975 et classées F ou G verront leur DPE réédité automatiquement et sans frais pour les propriétaires si le DPE a été réalisé avant le 1er novembre 2021.
- Les constructions datées d’avant 1975 et classées D ou E pourront faire la demande d’une réédition du DPE sans frais pour les propriétaires si le DPE a été réalisé avant le 1er novembre 2021.
- Les logements construits après 1975 sont régis par la version du DPE mise en place depuis le 1er juillet 2021.
Vous êtes propriétaire d’une passoire thermique et votre logement est mis en location ? Ne perdez pas de temps ! Renseignez-vous sur les aides à la rénovation énergétique et profitez de coups de pouce bienvenus pour alléger votre budget travaux.
Vous souhaitez évoluer dans un logement peu énergivore sans réaliser de travaux ? Nous avons LA solution : choisir un programme immobilier neuf en France. Pour vivre ou investir, les logements neufs sont édifiés dans le plus grand respect des normes environnementales, garantissant un confort thermique optimal et des consommations énergétiques faibles et maîtrisées toute l’année.
