Depuis le 4 mai 2021, la loi Climat et Résilience est entrée en action. Son principal objectif ? Limiter, enrayer voire idéalement complètement inverser le dérèglement climatique en France. Parmi les mesures phares du texte, nombreuses sont celles relatives à l’immobilier. Ainsi, dans les mois et années à venir, professionnels comme particuliers devront appréhender certains changements, pour certains aux impacts majeurs. Éclairages et explications.
À quoi sert la loi Climat et Résilience ?
La loi Climat et Résilience s’inscrit dans la droite lignée des Accords de Paris. Ces accords ont pour dessein premier de réduire la hausse des températures plus affolantes chaque année en France, mais également dans le monde entier. Et pour y parvenir, une obligation : diminuer les émissions de gaz à effet de serre. « En France, le tertiaire, c’est-à-dire les bureaux et les habitations, représentent 25 % des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays, et 45 % de la consommation d’énergie. Donc quand il s’agit de lutter contre le dérèglement climatique, il est indispensable de traiter la question du logement », explique Mickael Nogal, député de la 4ème circonscription de la Haute-Garonne et rapporteur de la loi Climat et Résilience aux côtés d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement.
L’idée et plus encore la nécessité imposée est ainsi de parvenir à une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’un minimum de 40% entre aujourd’hui et 2030 relativement aux chiffres de 1990. En 2050, la neutralité carbone devra être atteinte. Au programme, nous cheminons donc vers l’idéal 0 émission. Et pour y arriver, certaines mesures de la loi Climat et Résilience visent directement l’immobilier.
La nécessité de supprimer les passoires thermiques avec la loi Résilience et Climat
Les passoires thermiques reviennent régulièrement dans l’actualité immobilière. Et cette mise en lumière vise simplement à les éradiquer. Ces logements trop énergivores sont en effet un véritable problème pour la planète comme pour celles et ceux qui les occupent. Ainsi, la nouvelle loi amène l’officialisation de l’interdiction des passoires thermiques. Dès 2025, les biens dont le DPE est équivalent à G ne pourront tout simplement plus être mis en location. Dès 2028, cette interdiction sera étendue aux logements classés F puis à ceux classés E en 2034. Dans les faits, « Cette mesure concerne 4,4 millions de logements d’ici 2034 qui devront être rénovés si leurs propriétaires veulent les mettre en location », affirme Mickael Nogal.
Derrière ces interdictions qui font grincer des dents nombre de bailleurs, il y évidemment l’idée d’encourager la rénovation des logements trop énergivores. Avec un DPE amélioré, ils pourront en effet être remis sur le marché de la location. Et si un propriétaire-bailleur ne souhaite pas faire de travaux de rénovation énergétique, il peut tout simplement vendre le logement. Selon une récente étude menée par SeLoger, 82% des acheteurs se disent enclins à acheter un bien appelant des travaux.
Mais attention, certains professionnels de l’immobilier tirent la sonnette d’alarme quant à une sortie trop prématurée et mal encadrée des passoires thermiques du parc locatif. « Aujourd'hui, ces logements énergivores représentent encore 25 % du parc locatif privé. S'ils ne sont pas rénovés à cette échéance, ils sortiront du parc, ce qui entraînera une diminution drastique de l'offre », alerte Danielle Dubrac, présidente de l'UNIS (Union des Syndicats de l’Immobilier).
Si chacun s’accorde à dire que la rénovation énergétique des logements trop énergivores est indispensable, certains affirment que les échéances annoncées sont déraisonnables et dommageables pour le marché locatif.
Des travaux oui, mais bien accompagnés
Après les mesures punitives, la loi Climat et Résilience amène également et heureusement son lot d’adjuvants. Parmi eux, un accompagnement personnalisé et individualisé pour la réalisation de travaux. Sur la liste des moyens pensés pour aider les particuliers à se lancer dans leurs travaux, rénovation énergétique en tête, on compte :
- Un accès à l’information pour tous les Français, qu’importe leur lieu de résidence.
- La création de guichets uniques de la rénovation énergétique. Concrètement, des professionnels seront disponibles pour répondre à toutes les questions des particuliers et pour les aiguiller.
- La mise en place de la fonction d’Accompagnateur Rénov’. Ce professionnel agréé par l’État pourra se rendre directement chez les particuliers pour établir un état des lieux des travaux à réaliser et notamment de ceux visant à une amélioration du DPE. En plus de ces informations, l’accompagnateur informera sur les aides disponibles et spécifiques tout en guidant le porteur de projet jusqu’à la livraison finale de ses travaux. L’Accompagnateur Rénov’ sera également disponible pour aider les particuliers dans leur choix d’artisans qualifiés. Selon Mickael Nogal « L’objectif de l’Accompagnateur Rénov’, c’est qu’il connaît parfaitement les entreprises sérieuses qui se situent dans le secteur, qui sont capables de réaliser ces rénovations. Il est donc garant de la qualité des travaux qui sont effectués dans le cadre de MaPrimeRénov’. » Une vraie assurance pour les Français qui restent aujourd’hui encore méfiants à l’égard des acteurs de la rénovation énergétique, cela même lorsqu’ils portent le label RGE, Reconnu Garant de l’Environnement.
Bon à savoir : cet accompagnement étant voué à faciliter la rénovation énergétique des logements en France, il sera gratuit pour les ménages modestes. Une très faible participation financière sera demandée aux Français les plus aisés.
Le déploiement des aides à la rénovation énergétique via la loi Résilience et Climat
Si vous vous êtes intéressé à la rénovation énergétique de près ou de loin ces derniers mois, vous avez peut-être entendu parler de l’aide qui a remplacé le CITE, ancien crédit d’impôt. MaPrimeRénov’ a pour objectif de faciliter l’accès aux aides publiques à tous les Français qui souhaitent faire réaliser et faire financer des travaux. Cet objectif s’entend pour tous les types de logements, toutes les localisations, tous les niveaux de revenus et tous les travaux de rénovation énergétique. Évidemment, plus les travaux sont importants, plus le montant de l’aide est conséquent.
Au-delà de MaPrimeRénov’, d’autres financements sont également possibles. On pense notamment aux CEE, Certificats d’Économie d’Énergie proposés par les distributeurs et les fournisseurs d’énergie. Vous l’avez compris, ces CEE ont pour visée de financer une partie des travaux de rénovation énergétique des ménages.
Pour bénéficier des aides adaptées et dédiées, contactez un Accompagnateur Rénov’ via le réseau FAIRE, réseau piloté par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie).
Vous êtes sensible aux questions environnementales ? Au quotidien, vous souhaitez réduire votre impact environnemental ? Faites le choix d’un programme immobilier neuf en France et d’un logement peu (voire pas) énergivore. Une bonne option pour la planète et pour votre porte-monnaie.
