La RE 2020 devait entrer en vigueur cet été. Le calendrier est une nouvelle fois décalé. Les derniers mois ayant été quelque peu mouvementés et la réglementation critiquée, la ministre Emmanuelle Wargon a annoncé quelques correctifs et aménagements dans l’agenda à tenir. Logement bas carbone et Réglementation Environnementale 2020 ne seront donc pas encore la norme en 2021. Retour sur les arbitrages donnés par la ministre du Logement.
Un délai repoussé pour l’application de la RE 2020
Ce nouveau décalage dans le calendrier d’application de la RE 2020 n’est qu’une demi-surprise. La Réglementation Environnementale a déjà subi plusieurs reports de calendriers ces derniers mois. Souvenez-vous au mois de novembre dernier quand la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili assurait avec certitude une RE 2020 actée dès le mois de juillet 2021.
Oserons-nous dire que cette fois ça y est, la date est définitive ? Pas si sûr ! Quoi qu’il en soit, Emmanuelle Wargon a annoncé une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2022. Encore quelques mois à attendre pour cette nouvelle réglementation qui objective de réduire de 30% des consommations énergétiques en comparaison de l’actuellement RT 2012.
Voici les dates que vous devez noter dans votre agenda : en mars 2021, les textes réglementaires de la future RE 2020 seront présentés. Six mois plus tard, ces mêmes textes devraient être publiés officiellement. Les dates jalons pour l’évolution des seuils d’émission carbone sont donc portées à 2025, 2028 et 2031. Un calendrier valable pour le logement collectif neuf comme pour les constructions de maisons neuves.
S’il y a un secteur qui semble satisfait de ce report, il s’agit de celui de la construction et du bâtiment. Pour aller plus loin, les professionnels sollicitaient plus de temps pour pouvoir mettre la RE 2020 en application. Leur demande de décalage de six mois a donc été entendue.
Mais le gouvernement et plus spécifiquement la ministre du Logement restent sur leur position : la nouvelle Réglementation Environnementale sera appliquée pas question de l’abandonner, faisant du logement bas carbone la nouvelle norme de l’immobilier neuf. Une phase majeure pour encourager et favoriser la nécessaire transition énergétique. Cependant, en supplément du nouveau calendrier, Emmanuelle Wargon annonce également quelques ajustements.
Les dernières mises à jour du gouvernement relatives à la RE 2020
Vous n’êtes pas sans savoir que nous sommes actuellement sous le sceau de la RT 2012. Chaque programme immobilier neuf en France qui sort de terre est ainsi respectueux de la Réglementation Thermique 2012, gage de logements peu énergivores. Avec la RE 2020, le secteur de la construction accompagné par le gouvernement ira encore plus loin. Le bâti bas carbone sera ainsi la nouvelle règle, diminuant de 30% les consommations maximum imposées par la RT 2012.
Si les professionnels de la construction et du bâtiment ont dénoncé un manque de temps, la ministre concède aujourd’hui quelques aménagements. Ainsi, la fin du chauffage au gaz est finalement reportée à début 2024, signifiant que les permis de construire déposés avant le 31 décembre 2023 pourront encore faire appel de cet énergie pour se chauffer.
Parmi les autres évolutions et aménagements, l’on retrouve ainsi un laps de temps supplémentaire pour décarbonner les réseaux de chaleur ainsi que la distinction entre les fondations du bâtiment et le reste de la construction dans cette stratégie bas carbone annoncée.
Enfin, afin de rester au plus près des réalités des professionnels et du terrain, le gouvernement a également annoncé la création d’un observatoire de la RE 2020. L’objectif ? Pouvoir réaliser des ajustements en simultané en fonction des remontées des acteurs de la construction. Cet observatoire devrait notamment permettre de mettre en place une clause de revoyure pour adapter les seuils théoriques donnés en fonction de l’avancée des techniques et des matériaux.
Ainsi, la ministre du Logement a affirmé « maintenir l’ambition de la RE 2020 mais nous avons trouvé une voie de passage pour une construction équilibrée ». Autre son de cloche suite à ces annonces, les paroles du président de la FFB, Olivier Salleron qui explique que « dans sa nouvelle version, la RE 2020 reste très ambitieuse et la FFB se félicite que la clause de revoyure permette, dans les prochaines années, d’adapter les exigences 2028 et 2031 à l’aune du retour d’expérience ».
L’inquiétude du surcoût engendré par la RE 2020 demeure
Malgré ces avancées qui semblent aller dans le bon sens pour les professionnels de la construction, une inquiétude perdure, celle liée au surcoût amené par la Réglementation Environnementale 2020. La porte-parole de l’USH (Union Sociale pour l’Habitat) Emmanuelle Cosse tire la sonnette d’alarme en demandant au gouvernement que la RE 2020 ne soit pas seulement « technocratique », interpellant encore : « Vous ne devez pas oublier ceux qui vont habiter ces logements neufs ». Sa principale crainte ? Que les bailleurs sociaux soient incapables d’assumer financièrement les surcoûts relatifs à la RE 2020 et à ses nouvelles contraintes techniques.
Mais de quel surcoût parle-t-on ? Selon le ministère du Logement, il pourrait être de 10% à l’horizon 2031.
Pour la FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers de France), la Réglementation Environnementale 2020 est à la fois un risque et une opportunité. La FPI se dit aujourd’hui inquiète quant à ce surcoût que « nous avons du mal à estimer. » La Fédération rappelle également que les actions climatiques seraient davantage bénéfiques du côté de la rénovation énergétique que de celui de l’immobilier neuf.
Vous l’avez compris, les débats autour de la RE 2020 vont bon train. Mais il ne fait aucun doute que pour les occupants de ces nouveaux logements, la Réglementation Environnementale sera un vrai plus, comme l’est déjà la RT 2012 mais davantage encore. Le RE sera également bénéfique pour la planète, réduction des émissions oblige. Un atout supplémentaire pour l’immobilier neuf.
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